Plans, loi, déclarations qui encadrent la science ouverte

5- L'ANR

L’engagement de l’ANR en soutien à la science ouverte s’inscrit pleinement dans le cadre du plan national pour la science ouverte lancé en juillet 2018. Elle se décline selon trois objectifs :

Favoriser le libre accès aux publications

Contribuer à l’ouverture des données de la recherche

Développer une approche concertée aux niveaux national, européen et international

À partir des appels lancés en 2019, toutes les publications scientifiques issues des projets financés par l’ANR doivent être déposées dans une archive ouverte, soit directement dans l’archive ouverte HAL, soit par l’intermédiaire d’une archive institutionnelle locale dans les conditions de l’article 30 de la loi pour une République numérique.

À partir des appels à projets (AAP) lancés dans le cadre du plan d’action 2022 (PA 2022) et ultérieurement, toutes les publications scientifiques issues de projets ANR seront rendues disponibles en libre accès sous la licence Creative Commons CC-BY ou équivalente, en utilisant l’une des trois voies suivantes :

publication dans une revue nativement en libre accès ;

publication dans une revue par abonnement faisant partie d’un accord dit transformant ou journal transformatif ;

publication dans une revue à abonnement. La version éditeur ou le manuscrit accepté pour publication sera déposé dans l’archive ouverte HAL par les auteurs sous une licence CC-BY en mettant en œuvre la stratégie de non-cession des droits (SNCD), selon les modalités indiquées dans les conditions particulières de la décision ou convention de financement.

Selon la voie concernée, c’est le manuscrit accepté pour publication (AAM, parfois appelé « postprint ») ou la version éditeur qui doit être déposé au plus tard au moment de la publication.

À partir du plan d’action 2022, ce dépôt doit obligatoirement se faire dans HAL ou un des portails de l’archive ouverte nationale, comme HAL INRAE. Lors du dépôt il est indispensable de renseigner le code décision attribué lors de la validation du projet (ex : ANR-22-CE64-0001) dans le champ du formulaire prévu à cet effet.

Sur le plan des données de la recherche, l’ANR demande aux bénéficiaires des projets financés à partir de 2019 de fournir un plan de gestion des données (le PGD). L’ANR vérifiera que les différentes versions du PGD seront bien transmises. Le dernier versement de l’aide est conditionné par la réception d’un PGD et de ses mises à jour à la date de fin des travaux scientifiques.

Tout en réaffirmant l’obligation de fournir un PGD, le plan d’action 2022 en lien avec le Plan national pour la science ouverte au niveau français (PNSO) et le Plan S au niveau international, demande également d’adopter une démarche dite FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable) conforme au principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ».
Il n’existe donc pas d’obligation à l’ouverture des données : le PGD a pour but de préparer la diffusion potentielle des données mais ne constitue pas une obligation à l’ouverture.