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Plans, loi, déclarations qui encadrent la science ouverte

6- Horizon 2020 et Horizon Europe


En Europe, la Commission a inscrit de façon volontariste sa politique de soutien à la recherche dans le développement d’une science ouverte « Open Innovation, Open Science, Open to the World », favorisant l’innovation et ouvrant la science sur la société, en la mettant en œuvre via les programmes-cadres (Horizon 2020, Horizon Europe) et en investissant dans les e-infrastructures (EOSC2)
Horizon 2020 (H2020) est le programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux articles de revues scientifiques issues des recherches qu’il aura contribuées à financer, sous peine de sanctions financières.
Les bénéficiaires sont également encouragés, dans la mesure du possible, à donner accès aux données sur lesquelles s’appuie la publication ou le projet de publication.


Depuis le 1er janvier 2021 le programme Horizon Europe a succédé à H2020. Il va plus loin et étend les obligations de libre accès aux « formes longues de publications » comme les monographies. Il demande aussi une diffusion immédiate, alors que les embargos étaient jusqu’à présent tolérés, ainsi que l’utilisation d’une licence ouverte dans le cadre de la stratégie de rétention des droits du Plan S et ne permet plus le remboursement des frais de publication (APC) dans des revues hybrides. 

Sur la relation science-société, il soutient la co-création de la programmation de la recherche et innovation et l’implication directe des citoyens et de la societé civile (ONG, associations, …) dans les processus de recherche et d’innovation.

Sur le plan de diffusion des données de recherche : les principes FAIR doivent être respectés et un PGD fourni. Le partage des données de recherche dans des entrepôts de référence reste fortement recommandé mais le principe « aussi ouvert que possible, pas plus fermé que nécessaire » reste applicable.
Pour faciliter le respect de ces obligations, la Commission propose une plateforme de publication dédiée aux bénéficiaires des financements H2020 et Horizon Europe, Open Research Europe (ORE).