Plans, loi, déclarations qui encadrent la science ouverte

8- Le Plan S et cOAlition S

Les obligations en matière d’ouverture des publications et de données de recherche de l’ANR et de la Commission Européenne s’inscrivent dans le cadre du "Plan S".

Ce plan s’applique à toutes les publications évaluées par des pairs qui sont fondées sur des résultats de la recherche financée entièrement ou partiellement par les membres de la cOAlition S. Le périmètre est donc plus large que les seuls articles de recherche publiés dans des revues savantes, puisqu’il couvre aussi les monographies, les chapitres d’ouvrages, les éditions critiques et toutes les formes longues de publications. La cOAlition S a publié des recommandations à ce sujet.

De manière générale les membres de la cOAlition S s’engagent à respecter certains principes pour favoriser l’ouverture des résultats et des données de recherche qu’ils financent, mais aussi à imposer des obligations aux bénéficiaires de financements et exercer un certain nombre de contrôles.

Quelques exemples :

exiger l’application d’une licence ouverte (type CC-BY) pour les publications issues de leurs financements ;

couvrir les frais de publication (APC) pour ne pas qu’ils soient à la charge du chercheur/ de l’unité ;

encourager l’ouverture des données selon le principe « aussi ouverte que possible, aussi fermé que nécessaire » ;

contrôler les APC : ils doivent être proportionnels aux services de publication fournis et la structure de ces frais doit être transparente ;

contrôler la conformité et sanctionner les titulaires de subvention et les bénéficiaires non conformes.

La cOAlition S met également à disposition de toutes et tous une application (Journal Checker Tool) permettant de contrôler si une revue est compatible avec les exigences du Plan S