Libre accès (open access)Accès à des informations scientifiques en ligne, gratuites pour l’utilisateur final et réutilisables. |
Licence de diffusionLa licence permet de définir des
conditions de diffusion et de réutilisation d’un contenu scientifique
(exemple: Creative Commons). |
Licences Creative CommonsLicences apposées sur des contenus numériques accordant des droits d’utilisation respectant la volonté de l’auteur. L’auteur peut décider ou non de demander le droit de citation (BY) (obligatoire en droit français), la non-commercialisation (NC), le partage du contenu modifié dans les mêmes conditions que le contenu initial (SA) ou l’interdiction d’intégrer le contenu dans une production autre (ND) https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR |
LogicielSelon l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : un logiciel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. C’est l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. C’est donc un concept large, qui contient le code source, le code compilé et éventuellement la documentation. Sources : |
Loi pour une République numériqueCette loi de 2016 offre un cadre juridique permettant de déposer en
libre accès certaines versions des articles des revues, si les
recherches sont financées pour moitié au moins sur fonds publics. Cette
loi, en assimilant les données de recherche à des données publiques,
crée une obligation légale de les diffuser librement. |