Skip to main content
If you continue browsing this website, you agree to our policies:
  • Conditions Générales d'Utilisation & - Mentions Légales
Continue
x
Callisto Formation
  • Home
  • Explorer
    Catalogue Chercher par tag
  • Espaces de formation
    CRFCB Urfist Inist-CNRS Abes
    Prépas concours CRFCB Spoc Quéro DoRANum Centre de ressources Urfist FormaDoct Oscar Inrae
  • More
Site-wide search Close
Toggle search input
You are currently using guest access
Log in
Callisto Formation
Home Explorer Collapse Expand
Catalogue Chercher par tag
Espaces de formation Collapse Expand
CRFCB Urfist Inist-CNRS Abes Prépas concours CRFCB Spoc Quéro DoRANum Centre de ressources Urfist FormaDoct Oscar Inrae

Glossaire du Spoc Quéro

Back

Droit de diffusion des images

Selon les dispositions de l’article L. 112-1, et sous condition d’originalité, le Code de la propriété intellectuelle accorde sa protection à toute œuvre de l’esprit sans distinction du genre (littéraire, artistique, musical), de la forme d’expression (écrite ou orale), du mérite ou de la destination.
La protection concerne donc tous les types d’œuvres, et les images telles que les graphiques, les dessins, les peintures, les cartes géographiques, les illustrations ou encore les plans et croquis accèdent à la protection par le droit d’auteur. À ce titre, une personne, si elle souhaite reproduire ou diffuser une image, doit obligatoirement s’assurer que ces utilisations sont autorisées et/ou obtenir les autorisations nécessaires. Il faudra donc, avant toute nouvelle utilisation d’une image, vérifier que cette image mise à disposition est associée à des conditions générales d’utilisation, ou alors que les conditions de sa réutilisation sont décrites par une licence Creative Commons. À défaut, il sera indispensable de contacter l’auteur, l'autrice ou l’ayant droit pour obtenir une autorisation spécifique d’utilisation.

» Glossaire du Spoc Quéro

Tags:
  • Licences Creative Commons

Liens de bas de page

Spoc Quéro

Le Spoc Quéro est un projet du GIS Réseau Urfist développé dans le cadre de Repères.

  • Présentation du projet

Callisto

Fondation abritée par la Fondation UNIT
soutenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Tous droits réservés © 2021-2026 Fondation Callisto

Aide

  • Premiers pas sur Callisto
  • Open badges
  • FAQ
  • Contact

Nous suivre

  • Blog
  • Canal U
  • Twitter
  • LinkedIn
  • DataCite

Mentions légales Déclaration d'accessibilité