Le comité technique (CT) est une instance consultative de
représentation et de dialogue. Composé des représentants de
l’administration et des représentants du personnel, il examine les
questions collectives, à la différence de la Commission administrative
paritaire (CAP),
consultée pour des questions individuelles. Le CT est compétent sur des
problématiques liées à l’organisation et au fonctionnement des
établissements, la gestion prévisionnelle des effectifs ou sur la
politique indemnitaire.
L’article 34 du décret
n°2011-184 du 15 février 2011 établit les principaux domaines de
compétences. A l’échelle ministérielle, les CT examinent l’élaboration
ou la modification des statuts particuliers. Les CT d’Etat siègent
habituellement auprès des administrations centrales mais peuvent être
interministériels ou déconcentrés. Ils sont déconcentrés, par exemple,
pour la Bibliothèque
nationale de France et la Bibliothèque publique d’information. Les CTP
territoriaux sont placés auprès des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics pour les plus importantes ou auprès des
centres de gestion départementaux des personnels territoriaux pour les
petites entités.
A noter : Selon la Loi du 6 août 2019
de transformation de la fonction publique, les comités techniques sont
fusionnés avec les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT) en une instance unique : le comité social
d’administration est mis en place au 1er janvier 2023.
