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Glossaire du Spoc Quéro

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Redevance

Elle comprend 2 types de frais différents :
- frais de perception et de redistribution des droits d’auteurs pour la diffusion d’œuvres ;
- frais techniques ou de reproduction facturés par des institutions qui détiennent des œuvres d’art et qui peuvent fournir des images en haute définition de ces œuvres.
Pour certaines œuvres, les deux types de redevances peuvent être demandées.

Source : https://www.bnf.fr/fr/reproduire-une-oeuvre-protegee-au-titre-du-droit-dauteur

Liste des sociétés de gestion de droits : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_gestion_des_droits_d%27auteur

» Glossaire du Spoc Quéro

Tags:
  • Droits d’auteur
  • Droit de diffusion des images
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