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L

Licences Creative Commons

Licences apposées sur des contenus numériques accordant des droits d’utilisation respectant la volonté de l’auteur. L’auteur peut décider ou non de demander le droit de citation (BY) (obligatoire en droit français), la non-commercialisation (NC), le partage du contenu modifié dans les mêmes conditions que le contenu initial (SA) ou l’interdiction d’intégrer le contenu dans une production autre (ND)

https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR



Logiciel

Selon l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : un logiciel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. C’est l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. C’est donc un concept large, qui contient le code source, le code compilé et éventuellement la documentation.

Sources :
Légifrance. Code de la propriété intellectuelle. 11 mai 1994. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278875/
BBF. Enrichissement du vocabulaire de l’informatique. Arrêté du 22 décembre 1981. https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1982-06-0355-009



Loi pour une République numérique

Cette loi de 2016 offre un cadre juridique permettant de déposer en libre accès certaines versions des articles des revues, si les recherches sont financées pour moitié au moins sur fonds publics. Cette loi, en assimilant les données de recherche à des données publiques, crée une obligation légale de les diffuser librement.


M

MESRI

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.


Métadonnées

Informations permettant de décrire de manière normalisée des données ou des documents numériques (par exemple, la date et les coordonnées GPS pour une photo numérique). La qualité des métadonnées garantit le partage et la possibilité de réutilisation des données.


METS

Metadata Encoding and Transmission Standard

Schéma XML qui permet la description intégrale d’objets numériques. Ce schéma sert à exprimer des métadonnées de nature diverses portant sur un document numérique, dans le but de faciliter son échange, sa gestion et sa préservation. Il peut servir de standard pour l’échange d’objets numériques entre différentes archives ou différents entrepôts.

Source : BnF. METS : Metadata Encoding and Transmission Standard. 18 juin 2018.



Modèle auteur-payeur

On parle du modèle auteur-payeur quand l’auteur ou son institution d’appartenance ou le bailleur de fonds donne une contribution à l’éditeur pour rendre l’article librement et gratuitement accessible à tout lecteur.


Modèle diamant

Le modèle diamant désigne une pluralité de modèles économiques de publication scientifique en accès ouvert qui ne reposent pas sur le paiement de frais de publication (APC pour les articles) par les auteurs, leurs institutions ou leurs financeurs.


Modèle Freemium

Le modèle freemium est un modèle économique qui combine deux modes d’accès à des textes : un accès libre et gratuit pour un service « basique » et un accès payant pour une offre plus évoluée ou des services complémentaires.


Modèle hybride

Dans une revue, il peut coexister deux types d’articles : ceux qui sont librement accessibles — contre une redevance versée à l’éditeur par l’auteur ou son financeur (voir : modèle auteur-payeur ou frais de publication) — et ceux qui sont accessibles par un abonnement. Ce système est appelé modèle hybride.



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