Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
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| Conditions Générales d'Utilisation & - Mentions Légales | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L’Association du Réseau des URFIST (ARU), l’Association des Directeurs de Centres Régionaux de Formation aux Carrières des Bibliothèques (ADCRFCB) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Les utilisateurs de la plateforme seront informés de ces modifications.
Politique complète
Conditions Générales d’Utilisation
1. Acceptation des conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L’Association du Réseau des URFIST (ARU), l’Association des Directeurs de Centres Régionaux de Formation aux Carrières des Bibliothèques (ADCRFCB), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (Abes) se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Les utilisateurs de la plateforme seront informés de ces modifications.
2. Responsable de traitement et Délégué à la protection des données
Coordonnées du responsable de traitement : viet.jeannaud@unit.eu
Coordonnées du Délégué à la protection des données : RGPD-Experts, 12 lodineu – 56140 RUFFIAC. dpo-rgpd-experts@ac2r.fr
3. Gestion du site, accès et navigation
L’ARU, l’ADCRFCB, le CNRS et l’Abes mettent en œuvre les solutions techniques à leur disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils pourront néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d'internautes ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Ils pourront également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
La connexion et la navigation sur la plateforme de formation à distance (https://www.callisto-formation.fr/) valent acceptation du RGPD.
4. Responsabilités
L’ARU, l’ADCRFCB, le CNRS et l’Abes sont responsables des contenus édités sur la plateforme.
L’ARU, l’ADCRFCB, le CNRS et l’Abes ne sont pas responsables :
- des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la plateforme avec un matériel ou logiciel, quel qu'il soit ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites présents sur la plateforme.
Les partenaires apportent beaucoup d’attention à l’exactitude et à la complétude des données contenues sur la plateforme et s’efforcent d’assurer la mise à jour des informations dont ils se réservent le droit de corriger, sans préavis et à tout moment, le contenu. Toutefois les partenaires ne peuvent garantir entièrement la précision ou l’exhaustivité de ces informations. Si vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous en informer.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire sur la plateforme des données qui seraient susceptibles de nuire au fonctionnement du service.
5. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Données personnelles
L’ARU, l’ADCRFCB, le CNRS et l’Abes s'engagent à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir de la plateforme (https://www.callisto-formation.fr/), soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).
6. Récapitulatif du traitement
| Finalité(s) | Personnes concernées | Stagiaire(s) |
|---|---|---|
| Gestion de la création de compte pour accéder à la plateforme Calisto | Catégorie de données collectées |
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| Base légale |
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| Durée de conservation des données |
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| Destinataires |
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| Finalité(s) | Personnes concernées |
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| Gestion des activités de formation et leur suivi sur Callisto | Catégorie de données |
Données liées au suivi de l’activité de formation |
| Base légale |
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| Durée de conservation des données |
Les données liées au suivi de l’activité de formation sont conservées durant 6 mois après la fin de la session de la formation avant d'être déplacées dans Sygefor pour répondre aux obligations réglementaires (5 ans). Les stagiaires disposent de 6 mois pour télécharger les éléments de suivi de leur formation distancielle dans Callisto. |
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| Destinataires |
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Les utilisateurs peuvent enrichir leur profil de données complémentaires : pays, ville, numéro de téléphone. Les partenaires Callisto s’engagent à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales, aussi bien les données initialement collectées que les données complémentaires ; ces données seront utilisées uniquement dans un cadre pédagogique.
7. Textes applicables
- Loi du 05 mars 2014 et le décret d’application n° 2014-935 du 05 août 2014 relatif à la Formation Ouverte A Distance dans les formations professionnelles continues ;
- Loi du 08 août 2016 et le décret d’application n° 2017-1548 du 08 novembre 2017 relatif à l’enseignement à distance dans les formations par apprentissage.
8. Traitement statistique
Outre les données constituant les profils utilisateurs, la plateforme enregistre et conserve les données générées par les différentes activités pédagogiques. Les partenaires de Callisto s’engagent à utiliser ces données à des fins d’études statistiques uniquement, et à ne pas les conserver au-delà du temps jugé nécessaire par les organismes formateurs.
Les données des utilisateurs sont stockées sur la plateforme (précisément dans diverses tables d’une base de données) pendant toute la durée où les espaces de formation (appelés Cours) sont mis à la disposition des utilisateurs du site.
Données personnelles enregistrées
- Données constituant les profils utilisateurs ;
- Actions réalisées dans la plateforme ;
- Productions pédagogiques : documents de toute nature ;
- Échanges entre utilisateurs ;
- Scores, notes ;
- Compétences délivrées ;
- Temps de connexion.
Les données des utilisateurs sont stockées sur la plateforme (précisément dans diverses tables d’une base de données) pendant les durées telles que précisées plus haut.
Le responsable de traitement est le responsable légal de la structure. Ce dernier peut habiliter des personnes en charge de la gestion opérationnelle des différentes bases de données comme l’ingénieur pédagogique dédié à la plateforme Callisto.
Toute demande concernant vos données personnelles traitées sur la plateforme lui sera directement adressée via le formulaire de contact mais reste sous la responsabilité du responsable de traitement.
9. Droits des utilisateurs, personnes concernées par le traitement de données (utilisateurs, stagiaires, formateurs et toutes les personnes qui pourraient être traitées dans le cadre des services proposés)
Tous les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, rectification, effacement, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité dans les cas définis au titre de l’article 20 du RGPD. Vous disposez du droit de définir le sort de vos données post-mortem, que vos directives soient spécifiques ou générales en vous adressant au responsable de traitement.
Les personnes concernées peuvent :
- Mettre à jour et modifier en toute autonomie et à chaque instant les données recueillies initialement pour les enregistrer sur la plateforme, ainsi que les données qu’ils ont eux-mêmes ajoutées à leur profil pour l’enrichir ;
- Demander l’effacement de toutes leurs données personnelles enregistrées sur la plateforme. Certaines données sont conservées pour répondre aux obligations légales relatives à la formation. Aussi le droit à l'effacement n’est pas un droit absolu et doit s’applique en fonction du cadre réglementaire et des obligations du responsable de traitement. Avant de procéder à l’effacement des données d’un utilisateur, le responsable de traitement informe l'organisme de formation par lequel l’utilisateur est inscrit. Si l'organisme de formation est tenu de conserver les données (notes, scores, compétences) le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (par exemple prouver au financeur ou au prescripteur la réalité de l’action de formation) conformément aux prescriptions légales, il pourra refuser l’effacement ou alerter le financeur de la formation de cette démarche. L’effacement des données personnelles entraîne de fait la suppression du compte utilisateur et met fin à sa participation à l’action de formation.
- D’effectuer une demande de droit d’accès auprès du responsable de traitement demander toutes leurs données personnelles.
Tous les droits s’exercent auprès du responsable de traitement ou auprès du Délégué à la protection des données.
Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par courrier – 3 place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son site internet : https://connexion.services.cnil.fr/
Modalité de mise à jour de vos données personnelles
Pour modifier les données recueillies initialement pour l’enregistrer sur la plateforme, ainsi que les données qu’il a lui-même ajoutées à son profil pour l’enrichir, l’utilisateur se rend à la page Modifier le profil (accessible depuis son espace personnel de connexion).
Pour les raisons citées plus haut, certaines données ne pourront être effacées sans en faire la demande écrite à l’organisme qui a inscrit l’utilisateur (formulaire de contact).
Modalité de demande d’effacement de vos données personnelles
Pour demander l’effacement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données. L’effacement est effectif après acceptation de la demande par le responsable de traitement, qui en informe l’organisme ayant inscrit l’utilisateur. En cas de refus, le demandeur sera informé des motifs de refus.
Modalité de demande de droit d’accès
Pour demander la communication de l’ensemble de vos données personnelles, l’utilisateur sur son espace rubrique Demande de données. Les données sont contenues dans un fichier zip que l’utilisateur pourra télécharger à la page Demande de données. Si le responsable de traitement à un doute sur l’identité du demandeur, il pourra demander qu’une preuve d’identité lui soit adressée pour que la demande de droit d’accès soit traitée dans les délais impartis (1 mois, pouvant être prolongé de 2 mois).
Liste des destinataires avec qui les données personnelles sont partagées
Les données personnelles enregistrées sur la plateforme peuvent être partagées uniquement avec des destinataires identifiés et habilités par le responsable de traitement compte tenu de leurs missions et fonctions dans le cadre des activités et services de la plateforme. Les informations partagées se limitent aux seules données nécessaires pour accomplir les missions des destinataires (personnes ou services internes et ou externes).
Les données des utilisateurs qui sont exportées depuis la plateforme, visant à prouver la réalité de l’action de formation, pourront être communiquées aux financeurs et aux prescripteurs, uniquement dans le cadre de la législation en vigueur et notamment dans le cadre de missions de contrôle ou de vérification.
Mentions légales
1. Éditeur
La Fondation Université Numérique Ingénierie et Technologie (UNIT) est éditeur de la plateforme pour la Fondation abritée Callisto représentant les partenaires (ARU, ADCRFCB, CNRS et Abes).
Coordonnées UNIT :
http://www.unit.eu/
Fondation UNIT
Université de Technologie de Compiègne
CS 60319
60205 Compiègne cédex
Tél : +33 (0)3 44 23 79 89
2. Directeur de publication
- Président de la Fondation UNIT : Michael Matlosz
- Comité exécutif de la Fondation abritée Callisto
- ARU : Amélie Barrio et Rémi Joinville
- ADCRFCB : Sandrine Berthier
- CNRS : Claire Sowinski et Paolo Laï
- Abes : Laurent Piquemal
- UNIT : Vincent Beillevaire
- Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : Yves Moret et Tiphaine Tugault
3. Hébergement
La plateforme est hébergée sur les serveurs de la société Enovation Solutions https://enovationsolutions.fr/
4. Crédits
Ce site a été conçu et développé par Enovation Solutions à partir de l'outil d’apprentissage open source Moodle
5. Présentation de la plateforme
Cette plateforme a pour objet de diffuser de la documentation pédagogique utile aux différents publics des partenaires membres de la Fondation abritée Callisto et de proposer des sessions de formations à distance.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de cette plateforme sont par défaut sous Licence Creative Commons https://creativecommons.org/ CC BY-NC-SA (mention de paternité, pas d’usage commercial, partage à l’identique), sauf mention expresse différente, afin de permettre aux utilisateurs de reproduire sur support papier ou électronique tout ou partie des contenus mis à disposition sur cette plateforme. Si vous constatez un usage non conforme de contenus de la plateforme, merci de nous l’indiquer.
La structuration de la plateforme mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui la composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L'accès à la plateforme ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément de la plateforme, lequel reste la propriété exclusive de l'éditeur.