Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un
organisme consultatif paritaire compétent pour toute question relative à
l’élaboration et au suivi des textes législatifs et des décrets
concernant les fonctionnaires territoriaux. Il peut intervenir comme
organe de recours dans le cadre de procédures disciplinaires. Il est
composé de 40 membres : 20 représentants des élus locaux et 20
représentants du personnel.