Cette exception au droit d’auteur favorise l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap.

Elle permet à des organismes à but non lucratif, comme des bibliothèques, de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées (par exemple des livres en braille), sans autorisation préalable des titulaires des droits, ni rémunération.