Passer au contenu principal

Droits d'auteur

Une œuvre est protégée dès sa création et dès lors qu’elle est originale, et ceci sans dépôt ni enregistrement.
Le droit d’auteur comprend des droits moraux – droits à la paternité et au respect de l’œuvre, droits de divulgation, de retrait et de repentir – et des droits patrimoniaux ou d’exploitation – droits de reproduction, de représentation et de suite et droit d’autoriser les œuvres dérivées. Seuls ces derniers peuvent être cédés à un tiers par l’auteur ou l'autrice (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Ce terme se distingue du copyright propre à la législation anglo-saxonne.

» Glossaire du Spoc