L’arrêté du 16.12.1996 -modifié par arrêté du 20.09.2006- fixe la liste des bibliothèques en région habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur. Les imprimeurs établis à Paris et en Ile de France déposent à la Bibliothèque nationale de France.
Site web : https://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal.html