La publication du décret n° 2017-638 fait de la Licence ouverte la licence de référence pour les administrations afin de publier les données publiques en ligne. Cette licence s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les autres standards internationaux (CC-BY 2.0 notamment). Tout contenu sous licence ouverte est librement réutilisable.

Ex: Le CCFR est sous licence ouverte depuis janvier 2018.