Les lois et textes réglementaires de
la République doivent, pour être obligatoires, avoir été portés à la
connaissance des citoyens. Les actes individuels doivent ainsi être
notifiés aux personnes qui en font l’objet, alors que les actes de
portée générale doivent être publiés.
Dans sa partie Lois et décrets, le
Journal officiel publie quotidiennement les textes de loi et les actes réglementaires pris par les autorités de l’État compétentes au niveau national. Les arrêtés
des ministres sont souvent publiés également dans les bulletins
officiels des ministères. La plupart des textes publiés au Journal
officiel entrent en vigueur le lendemain de leur parution. Le Journal
officiel de la République française est édité par la Direction des
journaux officiels, l’un des services du Premier ministre.
Outre sa
version imprimée, le JO est accessible en ligne sur le site Légifrance, à
l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/