Il s’agit du nom usuel
de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la
protection de la création sur internet, également appelée loi Création
et Internet. Cette loi est destinée notamment à combattre le
téléchargement illégal sur internet. Elle instaure une Haute Autorité
pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet,
d’où son nom “Loi Hadopi”. Cette loi a été complétée par la loi dite
Hadopi 2 du 28 octobre 2009.