La loi 2021-1717, du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, surnommée “Loi Robert” du nom de la sénatrice Sylvie Robert qui l’a proposée, donne un cadre législatif précis aux bibliothèque municipales et départementales. Intégrée dans le Code du Patrimoine, elle rappelle en premier lieu leurs missions : « [l] es bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture ».

Cette loi comprend notamment :

– la gratuité d’accès aux bâtiments et aux collections

– la présentation systématique de la politique documentaire devant « l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement »,

– la sanctuarisation les bibliothèques départementales, dont la mission est, notamment, de venir en appui des plus petits établissements

– la possibilité, à l’occasion des désherbages, de donner ou vendre les documents jugés obsolètes à des fondations, associations et organisations.

Le texte de la loi est disponible ici