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Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

by Aurlie Lavau-Girard - Thursday, 1 August 2024, 9:06 PM
 

« Libertés et responsabilités des universités », est le nom sous lequel on désigne la loi n° 2007-1199 relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007. Cette loi modifie en profondeur le fonctionnement de ces établissements, notamment sur les points suivants : pouvoirs et mode de désignation du président de l’université ; pouvoirs, composition et modes de désignation du conseil d’administration ; création d’un comité technique paritaire dans chaque établissement.


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