Depuis le 1er janvier 2011, la rédaction d’un Projet culturel,  scientifique, éducatif et social pour toute demande de subvention à l’État, des bibliothèques de collectivité territoriale est obligatoire qu’il s’agisse d’une extension, d’une réhabilitation ou d’une construction de bibliothèque, d’un aménagement mobilier, d’une informatisation, etc

Le PCSES est devenu obligatoire pour toute demande de subvention.