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Service public

par Yoann Bayon, vendredi 18 octobre 2024, 17:12
 

1. La notion de service public regroupe deux éléments distincts : d’une part, elle désigne une activité ou une mission d’intérêt général et d’autre part, la notion de service public désigne l’ensemble des organismes, qu’ils soient publics ou privés, chargés de ces missions d’intérêt général. 

En effet, ces services ne sont pas forcément assurés par des personnes publiques et peuvent être gérés par des personnes privées, (ex : sociétés d’autoroutes). On parle alors de délégation de service public. Il est cependant fréquent d’évoquer cette notion pour l’opposer, parfois de manière péjorative, au secteur privé, et de souligner de cette manière les règles particulières qui ont cours au sein du service public.

On considère traditionnellement que les services publics contribuent à une certaine cohésion sociale. Aujourd’hui, ils sont de plus en plus sous l’influence du droit communautaire, qui ignore la notion de service public « à la française », et soumis au droit de la concurrence, ce qui n’était pas la tradition en France.

2. En somme, une bibliothèque est un service public.

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