Période pendant laquelle une production
scientifique ne peut pas être diffusée dans une archive ouverte. Pour
les publications scientifiques financées par l’État, la loi pour une
République numérique limite la période d’embargo après laquelle l’écrit
peut être diffusé ouvertement, quel que soit le contrat avec l’éditeur.
(Voir Loi pour une République numérique). Pour les thèses, il est
possible pour l’auteur de définir une période pendant laquelle la thèse
est disponible uniquement au sein de la communauté universitaire.