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C

Citations erronées

Citations intentionnellement erronées.

Conflit d'intérêts (conflict of interest) :

Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. (Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, article 2).

Contrefaçon

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. (Code de la Propriété Intellectuelle, article L335-3

Critique erronée

Critique erronée, sciemment ou par négligence, de projets, de programmes ou de manuscrits (U Liège).