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Licences Creative Commons

Complémentaires du droit d’auteur, les licences Creative Commons permettent la mise à disposition et le partage d’œuvres (textes et images) en ligne. Elles se présentent sous forme de contrats-types au moyen desquels l'autrice ou l'auteur détermine les droits attachés à l’œuvre qu’il ou elle réalise.
Elles ne se substituent pas au droit d’auteur et sont inspirées du mouvement open source (licences libres).
https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR

Ligne éditoriale

La ligne éditoriale d'une revue scientifique est l'ensemble des orientations prises par la rédaction en chef, le comité de rédaction et le comité scientifique afin de lui donner son identité et sa spécificité. Ces orientations portent sur le contenu scientifique (thématiques, champs de recherche, courant de pensée, etc.), le lectorat, la structure et la forme (type d'article, maquette), le support (papier, numérique), le modèle économique (abonnement, accès ouvert), les aspects éthiques et juridiques, etc.
Une revue a besoin d'une ligne éditoriale claire et originale pour trouver sa place dans le paysage de l’édition scientifique.

Lodel

Lodel est un logiciel spécialisé dans la publication électronique de textes longs et complexes, s’inscrivant dans un environnement éditorial très structuré. Il est utilisé, dans des contextes académiques, pour des sites Web de revues. C’est un CMS (en anglais Content management system) développé depuis 2000 par le Cléo (devenu OpenEdition) et distribué sous licence GPL 2.

Loi pour une République numérique

La loi pour une République Numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle prévoit de nombreuses mesures indispensables au fonctionnement d'une société numérique et son article 30 nous intéresse plus particulièrement.
Cette mesure concerne en effet les écrits scientifiques.

Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

Source : https://www.ccsd.cnrs.fr/2016/10/vos-depots-dans-hal-ce-qui-change-avec-la-loi-pour-une-republique-numerique/