Résumé de section

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      Toute communauté linguistique a le droit de disposer d'équipements informatiques adaptés à son système linguistique ainsi que d'outils et de produits informatiques dans sa langue, afin de profiter pleinement du potentiel qu'offrent ces technologies pour la libre expression, l'éducation, la communication, l'édition, la traduction et, en général, le traitement de l'information et la diffusion culturelle.