Titre de propriété industrielle qui protège les inventions techniques pour une durée de 20 ans maximum.

Selon le Code de la Propriété intellectuelle, une invention est brevetable sous trois conditions : si elle est nouvelle, si elle résulte d’une activité inventive et si elle est susceptible d’application industrielle.

BOPI : bulletin dans lequel l'INPI publie tous les vendredis les informations relatives aux demandes françaises de brevets, mais aussi de marques, de dessins et de modèles.