Accord sur les ADPIC, en anglais trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS) : élaborés en 1995 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ils reconnaissent l’importance des liens entre propriété intellectuelle et commerce.   

Taxe payable chaque année pour maintenir en vigueur un brevet.

Élément d'information susceptible de limiter la nouveauté d'une création et la possibilité d'en obtenir un titre de propriété industrielle.

Titre de propriété industrielle qui protège les inventions techniques pour une durée de 20 ans maximum.

Selon le Code de la Propriété intellectuelle, une invention est brevetable sous trois conditions : si elle est nouvelle, si elle résulte d’une activité inventive et si elle est susceptible d’application industrielle.

BOPI : bulletin dans lequel l'INPI publie tous les vendredis les informations relatives aux demandes françaises de brevets, mais aussi de marques, de dessins et de modèles.

Titre de propriété industrielle qui donne un monopole d’exploitation sur une invention pour une durée maximale de 10 ans. Il ne nécessite pas de rapport de recherche d’antériorité.

Dans les documents brevet, les citations sont les références à des documents antérieurs. On distingue les documents citant (c’est-à-dire les brevets et documents ayant cité par la suite un brevet donné) et les documents cités (c’est-à-dire les documents signalés au cours de la procédure, dans le brevet ou les rapports associés ; il peut s’agir d’autres brevets ou de documents de la littérature scientifique utilisés au cours de la procédure).

CPC : en anglais Cooperative Patent Classification. Système de classification des inventions en neuf domaines (les 8 de la CIB + une 9^e regroupant les nouveaux développements technologiques), avec des subdivisions plus fines que celles de la CIB. Les codes de la CPC comprennent jusqu’à 11 caractères.