Résumé de section

  • Le RGAA est une adaptation française des WCAG qui a été créée pour répondre aux exigences spécifiques du gouvernement français en matière d'accessibilité.

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    • Le RGAA s'appuie sur les WCAG en y ajoutant des exigences spécifiques à la législation française, notamment pour les sites web des administrations publiques. 

      Tout comme les WCAG, le RGAA est évolutif. Dans sa version actuelle (RGAA 4.1), il s'apparente aux WCAG mais se distingue aussi sur plusieurs aspects, synthétisés dans le tableau ci-dessous :


      Organisation de la norme WCAG RGAA
      Principes Les WCAG s'appuient sur les 4 principes d'accessibilité du W3C pour structurer ses contenus. Le RGAA s'appuie sur 13 thématiques pour organiser son contenu : images, cadres, couleurs, multimédia, tableau, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration de l’information, présentation de l’information, formulaires, navigation, consultation.
      Règles Les 4 principes sont composés de 13 grandes règles. Les 13 thématiques sont composées de 106 règles.
      Critères Les 13 règles sont composées de 78 critères de succès. Les 106 règles se basent sur les 50 critères de succès des niveaux A et AA de la norme internationale WCAG 2.1.
      Niveaux de conformité Chaque critère de succès est caractérisé par un des 3 niveaux de conformité (A, AA, AAA).
      		 Les critères ne sont pas caractérisés par un niveau de conformité. Ceci est justifié par le fait que toutes les règles sont obligatoires, sans distinction.
      Déclaration de conformité La déclaration de conformité n'est pas obligatoire. 
      Si elle se fait, c'est au niveau des pages d'un site. Elle doit notamment indiquer un des 3 niveaux de conformité (A, AA, AAA).      		 La déclaration de conformité est obligatoire notamment pour les services de l'État et établissements publics.
      Elle doit indiquer entre autres l'état de conformité du site dans son ensemble (conformité totale / partielle / non conformité).
      Les critères WCAG labellisés AAA ne font pas partie de l'obligation légale.
      Techniques Plus de 600 techniques pour appliquer les critères. On ne parle pas de techniques mais de tests. Il y a en moyenne 2,5 tests par critère.
      Capture d'écran des critères du RGAA

      Extrait de critères liés à la thématique "images" du RGAA version 4

    • Les WCAG et le RGAA sont des normes techniques et en ce sens ne sont pas facile d'accès. Elles s'adressent plutôt aux personnes qui gèrent des sites ou contenus web, qui ont l'habitude de naviguer dans la documentation technique et qui sont à l'aise avec le vocabulaire (des glossaires sont tout de même disponibles).

      En tant que formateur, il ne s'agit donc pas de vous référer à ces guides, même si vous êtes libre de le faire. Il est toutefois important de les comprendre, car ce sont des références officielles et beaucoup de critères peuvent concerner la production de contenus pédagogiques. C'est d'ailleurs sur ces références-là que sont basés les cours que nous vous proposons dans cette série sur l'accessibilité numérique.

    • Y a-t-il une obligation légale pour les enseignants de rendre leurs contenus pédagogiques numériques accessibles ?

      La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en France ne contient pas d'article spécifique qui oblige les enseignants à rendre leurs contenus de cours numériques accessibles aux étudiants en situation de handicap.

      Cependant, cette loi stipule que les établissements recevant du public, y compris les établissements d'enseignement, doivent être accessibles à toutes les personnes handicapées. Cette disposition englobe également les contenus numériques diffusés par les établissements d'enseignement. Les enseignants peuvent donc être encouragés à rendre leurs contenus de cours numériques accessibles pour contribuer à la mise en œuvre de cette disposition.

      Il est donc important que les établissements d'enseignement et les enseignants prennent en compte ces dispositions légales pour garantir l'accessibilité des contenus de cours numériques aux étudiants en situation de handicap.