Introduction

On s'en souvient tous ou presque. En 2013, une certaine Nabila participe à une émission de télé-réalité intitulée « Les anges de la télé-réalité ». Elle y sort une réplique lourde de sens philosophique : « Non mais allô quoi ? T'es une fille et t'as pas de shampoing ? C'est comme si je te disais t'es une fille et t'as pas de cheveux ? »

Dans la quinzaine qui suit cette annonce fracassante, les médias et le public s'enflamment. La Belle aurait déposé sa phrase choc dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les articles se suivent sur le sujet, comme celui-ci publié par Le Monde, ou celui-là par Le Point. Chacun se demande comment une telle niaiserie peut être mise sur le même plan qu'une œuvre de Victor Hugo.

Eh bien justement, elle n'a pas été mise sur le même plan. On réduit souvent la propriété intellectuelle au seul droit d'auteur. Or, si le droit d'auteur fait bien partie de la propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle dépasse le simple droit d'auteur. Et ce n'est pas sous le droit d'auteur que la punchline de Nabila a été protégée, mais sous le droit des marques. Ça vous surprend ? On vous explique.

À l'issue de cette vidéo, vous saurez premièrement comment est constitué et organisé le droit de la propriété intellectuelle en France et deuxièmement la part que prend le droit d'auteur au sein de celle-ci.

La structure de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est constituée de deux branches : la propriété artistique et littéraire d'une part, et la propriété industrielle de l'autre.

Grosso modo, la propriété artistique et littéraire protège toutes les œuvres de l'esprit à caractère artistique, comme les romans, les peintures, mais aussi la documentation académique que vous utiliserez et que vous produirez durant vos études.

La propriété industrielle, quant à elle, protège les inventions ainsi que les créations industrielles ou commerciales.

La propriété artistique et littéraire se divise elle-même en deux sous-branches : le droit d'auteur, et les droits voisins du droit d'auteur, sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir plus largement dans les prochaines vidéos.

La propriété industrielle se décompose elle-même en deux sous-branches. D'un côté, ce que l'on appelle les créations industrielles, consistant dans des innovations techniques, et de l'autre, les signes distinctifs, qui sont les signes de reconnaissance d'une entreprise, de ses produits ou de ses services.

Les créations industrielles

Le brevet

Au sein des créations industrielles, on trouve d'abord le brevet, bien sûr. Le brevet protège une invention, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique. L'invention doit être distinguée de la découverte, car celle-ci est le résultat de l'observation de ce qui existe déjà, alors que l'invention est le résultat d'un processus de réflexion spécifique.

Pour déposer un brevet, il faut remplir trois conditions :

1. Que l'invention soit nouvelle, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas connue du public.
2. Avoir fourni une activité inventive pour mettre au point cette invention.
3. Que cette invention soit susceptible de donner lieu à une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle puisse être utilisée dans n'importe quel type d'activité.

Le brevet accorde à son propriétaire un monopole sur l'exploitation de l'invention qu'il a déposée. Le titulaire du brevet peut exploiter lui-même l'invention ou concéder une licence d'exploitation à des tiers moyennant le paiement de redevances. Il peut également vendre son brevet s'il le souhaite.

Le brevet a une durée de 20 ans, à condition bien sûr de payer chaque année des redevances à l'office des brevets. Le brevet est consultable gratuitement par tous. En contrepartie de ce monopole d'exploitation, le déposant doit décrire précisément l'invention afin de contribuer au partage des connaissances. Au bout des 20 années de protection, le brevet tombe dans le domaine public et toute personne est libre de réutiliser cette technologie sans contrepartie financière.

L'entreprise Coca-Cola, par exemple, a déposé depuis ses débuts plus de 1712 brevets. On retrouve un brevet protégeant leur célèbre bouteille iconique, en verre, ou encore un autre protégeant l'invention d'un distributeur de boissons avec post-mélange approprié pour être utile dans l'espace et notamment dans les stations spatiales. Mais jamais sa célèbre boisson, car les recettes ne sont pas brevetables.

Le Certificat d'obtention végétale (COV)

Comme vous le voyez, à côté des brevets coexiste un deuxième titre qui est le Certificat d'obtention végétale, le COV. Le COV est un titre qui protège une nouvelle variété de plantes. Ce titre est délivré par l'Instance nationale des obtentions végétales, qui est un organisme dépendant du ministère de l'Agriculture.

Le COV confère à son titulaire un monopole d'exploitation de la variété protégée. Cela signifie que toute personne souhaitant utiliser cette nouvelle variété devra payer une redevance à l'obtenteur. En échange, elle aura des semences dont la qualité et le rendement sont garantis. Si on ne veut pas payer de redevance, on peut toujours utiliser des variétés qui ne sont pas protégées ou qui sont dans le domaine public. Les agriculteurs peuvent utiliser les semences issues de leur récolte, les semences de ferme.

Autres créations industrielles

Enfin, au sein de la branche des créations industrielles, on trouve la topographie des produits semi-conducteurs, qui sont des créations spécifiques constituées pour la configuration d'un circuit incorporé dans une puce électronique, ainsi que les dessins et modèles qui protègent l'aspect ornemental d'un objet. Il peut être tridimensionnel, il s'agit alors de la forme ou de la surface de l'objet, ou bidimensionnel, par exemple un assemblage de lignes ou de couleurs.

Les signes distinctifs

La propriété industrielle est également dévolue au commerce et représentée par les signes distinctifs.

Le nom de domaine

Au sein de cette branche, on trouve d'abord le nom de domaine. Le nom de domaine, c'est l'équivalent de votre adresse postale sur Internet. C'est la manière dont vos contacts vont trouver votre site Internet sur le web. Par exemple, univ-guyane.fr est le nom de domaine de l'Université de Guyane sur Internet et google.com est celui du célèbre moteur de recherche éponyme.

Si le nom de domaine est enregistré avec une extension de pays (.fr, etc.), il est attribué par un organisme national. En France, c'est l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) qui a pour mission d'attribuer les noms de domaines en .fr, .re, .tf, .pm, .yt, correspondant aux différents territoires français. Au niveau mondial, c'est l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui gère les noms de domaines et s'assure que ces adresses sont fonctionnelles.

En France, le nom de domaine est valable 10 ans et renouvelable indéfiniment, moyennant le paiement d'annuités. Google a d'ailleurs failli rencontrer un petit problème à ce sujet en 2015. Un ancien employé de la firme a eu la surprise de pouvoir acquérir pendant une minute le nom de domaine Google.com et d'avoir accès à l'ensemble des droits attachés au nom de domaine avant que la transaction ne soit finalement annulée par la plateforme de paiement liée au géant américain. Est-ce que c'était un simple bug ? Ou alors Google avait-il en fait oublié de renouveler son nom de domaine ? On ne sait pas. Mais si la transaction n'avait pas été annulée, cet ancien employé aurait eu le monopole de l'exploitation du nom de domaine de son entreprise. Plutôt cocasse, non ?

Les signes officiels de qualité

À propos, vous connaissez tous le camembert de Normandie ou le champagne ? Hum, je vois qu'il y a des fins gourmets parmi nous. Eh bien, il s'agit d'appellations d'origine protégée qui font partie de ce qu'on appelle généralement les signes officiels de qualité.

Il existe 4 signes de qualité : les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP), les spécialités traditionnelles garanties (STG), et l'agriculture biologique (AB). Ces signes sont gérés par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), qui dépend du ministère de l'Agriculture.

La marque

Enfin, dernier élément phare des signes distinctifs : la marque, bien sûr. La marque est un signe apposé sur un produit ou accompagnant les prestations de service d'une entreprise, dont le rôle est de permettre au public de distinguer ce produit ou ce service de ceux offerts par les concurrents.

La marque peut prendre plusieurs formes complémentaires : un logo, par exemple le M de McDonald's, une ligne sonore comme la petite musique « ta ta ta ta ta » de McDonald's, ou encore un slogan comme « venez comme vous êtes ».

Lorsqu'on dépose une marque à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), on protège l'utilisation de tous ces éléments sur le territoire français dans une ou plusieurs classes d'objets, de produits ou de services. La marque est délivrée pour 10 ans, renouvelable indéfiniment, ce qui explique que certaines marques soient plus que centenaires : Michelin, Toblerone, Lee Cooper. Mais pour que la marque soit maintenue, son propriétaire doit payer des redevances annuelles. Son propriétaire en a un usage exclusif.

C'est d'ailleurs ce qu'a découvert à ses dépens Stéphane Plaza. Vous connaissez tous cet animateur qui cherche à vendre et à louer des appartements sur une célèbre chaîne de télévision ? Fort de sa notoriété, Stéphane Plaza a voulu déposer sa marque d'agence immobilière qu'il a naturellement d'abord voulu appeler Plaza Immobilier. Le problème, c'est qu'il existait déjà une autre agence immobilière concurrente sous ce même nom. Furieux, l'animateur a entamé une action en justice pour récupérer son nom lié à sa réputation. Mais l'agence immobilière concurrente avait ouvert son agence avant la notoriété soudaine de l'animateur. La justice a donc refusé à Stéphane Plaza l'utilisation exclusive de son nom de marque. Et ce dernier s'est alors rabattu sur un autre nom de marque : Stéphane Plaza Immobilier.

Conclusion

En résumé, tout ce qui relève de la propriété intellectuelle n'est pas forcément géré par le droit d'auteur. Et ce n'est pas demain la veille que Nabila signera Les Misérables. Voilà, vous savez tout, ou presque tout, sur la structuration de la propriété intellectuelle dans le droit français.

Introduction au domaine public

Le 1er janvier 2024, la plus célèbre des souris, Mickey Mouse, est entrée dans le domaine public français. Enfin, pas exactement. En réalité, seule la première version du personnage créée par Walt Disney en 1928 est tombée dans le domaine public français. Les autres versions du personnage, plus modernes, continuent d'être protégées par le droit d'auteur français.

Droit d'auteur ? Domaine public ? Qu'est-ce que c'est que ça ? Eh bien, à l'issue de cette vidéo, vous saurez quelles sont les caractéristiques principales du droit d'auteur en France et comment est calculée la durée de protection.

L'histoire du droit d'auteur en France

Le droit d'auteur est une création récente. Avant la Révolution française, il n'existait tout simplement pas. L'écrivain était contraint de vendre ses manuscrits au forfait à un libraire-imprimeur qui avait le monopole de sa diffusion. Le dramaturge, quant à lui, devait obligatoirement proposer ses pièces de théâtre en vers à la Comédie-Française, qui en récupérait la propriété si les recettes de ses représentations étaient faibles.

Dans les faits, la Comédie-Française prétendait très souvent que ses recettes étaient mauvaises pour mieux escroquer les dramaturges. Les auteurs étaient donc économiquement dépendants des mécènes qui les protégeaient, ou alors ils étaient très riches, ou ils devaient se résoudre à mener une vie misérable. L'absence de droit d'auteur constituait un véritable frein à la liberté d'expression et à la création artistique.

Sous l'impulsion du dramaturge Pierre-Augustin de Beaumarchais, deux lois sont votées sous la Révolution française afin d'assurer des revenus décents aux auteurs. Celle de 1791 leur octroie un droit d'auteur pour la durée de leur vie plus 5 ans après leur mort. Celle des 19 et 24 juillet 1793 allonge la durée de protection à 10 ans après la mort de l'auteur. C'est la toute première fois dans le monde qu'un tel droit est accordé aux auteurs. À l'issue de la durée de protection, l'œuvre tombe dans le domaine public et est librement et gratuitement réutilisable par tous.

Les deux catégories du droit d'auteur

En France, le droit d'auteur est en fait composé de deux catégories distinctes de droits :

• D'une part, le droit moral, qui est attaché à la personne de l'auteur et lui permet de faire respecter son nom et son œuvre.
• Et d'autre part, les droits patrimoniaux qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'œuvre pour une durée variable selon les pays.

En France, la durée du droit patrimonial a fortement évolué depuis 1793 et depuis une loi de 1995, elle est de 70 ans après la mort de l'auteur. À la mort de l'auteur, les droits patrimoniaux sont transmis à ses ayants droit, qui sont soit les héritiers naturels de l'auteur, soit des personnes à qui il a explicitement cédé ses droits.

Les enjeux économiques du droit d'auteur

L'exploitation des droits patrimoniaux d'un auteur célèbre peut se révéler une affaire juteuse, et il n'est pas rare que les ayants droit cherchent à grappiller quelques précieuses petites années de protection supplémentaire.

Cela a par exemple été le cas pour le célèbre journal d'Anne Frank. Le journal intime, tenu durant la Seconde Guerre mondiale par cette jeune adolescente juive avant sa déportation en camp de concentration, générait des revenus importants au Fonds Anne Frank, qui avait été fondé par son père Otto Frank. À sa mort, ce dernier cède tous les droits patrimoniaux de sa fille à la Fondation afin qu'elle continue à faire vivre l'œuvre et la mémoire de sa fille.

Pour éviter de perdre ses précieux revenus, l'association a essayé ainsi de contester la date d'entrée du journal dans le domaine public qui était prévue le 1er janvier 2016, soit 70 ans après la mort de la jeune fille. Pour cela, ils ont d'abord argué qu'une version annotée avait été publiée après la mort du père en 1980 et qu'il devait être appliqué à l'ouvrage un régime dérogatoire des œuvres publiées à titre posthume qui protégeait l'ouvrage jusqu'en 2030.

Ils ont ensuite tenté de présenter le journal comme une œuvre composite, coécrite par le père d'Anne Frank, qui avait ajouté des annotations, ce qui, selon leurs calculs, repoussait l'entrée de l'œuvre dans le domaine public en 2050. Cependant, cette interprétation juridique n'a pas été retenue par les tribunaux.

Le calcul de la durée des droits pour les œuvres collaboratives

Mais justement, comment est calculée la durée des droits patrimoniaux pour une œuvre de collaboration ? L'œuvre de collaboration est celle à la création de laquelle participent plusieurs personnes et dont on peut en principe identifier la participation de chacune. Par exemple, une chanson dont l'un des auteurs compose la musique et l'autre écrit les paroles, ou une bande dessinée dont un auteur réalise les dessins et l'autre rédige le texte des bulles.

La durée de protection démarre après la mort du dernier auteur vivant et les ayants droit bénéficient des droits d'auteur 70 ans après la mort de celui-ci. Par exemple, la majorité des albums de la bande dessinée Astérix ont été écrits par René Goscinny et dessinés par Albert Uderzo. René Goscinny est mort le 5 novembre 1977 et Albert Uderzo le 24 mars 2020. L'ensemble des albums sur lesquels ils ont collaboré sont donc protégés 70 ans après la mort d'Albert Uderzo, soit jusqu'en 2091.

Les ayants droit de l'auteur décédé en premier vont donc bénéficier d'une durée de protection post-mortem plus longue puisqu'elle comprend les années jusqu'à la mort du dernier auteur.

Les dérogations et prorogations du droit d'auteur français

Il existe des dérogations dans le régime d'auteur français qui permettent de prolonger la durée de protection.

La première est la prorogation pour cause de guerre. Partant du principe que les œuvres littéraires n'ont pas pu être exploitées correctement durant les deux guerres mondiales, le législateur a accordé une prorogation de 6 ans et 182 jours pour les œuvres publiées avant la Première Guerre mondiale et de 8 ans et 120 jours pour les œuvres publiées avant la Seconde Guerre mondiale.

S'ajoute à cela une prorogation particulière de 30 ans pour les œuvres d'un auteur reconnu mort pour la France. La mention « mort pour la France » est attribuée à une personne lorsqu'elle était engagée dans les combats de l'armée française et que son décès est imputable à un fait de guerre, soit pendant un conflit, soit postérieurement suite à des blessures par exemple.

Le cas de Guillaume Apollinaire avait à ce sujet suscité l'indignation publique. Ce poète français est mort le 9 novembre 1918 d'une grippe espagnole alors qu'il était encore mobilisé sur le front de la Première Guerre mondiale. À ce titre, ses œuvres ont bénéficié des deux prorogations de guerre ainsi que de celle en faveur des auteurs morts pour la France. Son œuvre est donc tombée dans le domaine public en 2013 après avoir bénéficié d'un temps de protection record de 94 ans et 272 jours. Et cela, alors qu'il n'avait pas eu d'héritier et que son ayant droit n'était autre que les éditions Gallimard.

Conclusion

Surprenant, non ? Et bien voilà, vous savez tout, ou presque tout, sur les principales caractéristiques du droit d'auteur français.

Introduction : L'affaire du selfie du macaque

Pour commencer cette vidéo, laissez-moi vous présenter quelqu'un de très spécial. Eh ben oui, c'est un macaque ! Mais pas n'importe quel macaque. Cette belle demoiselle des îles Célèbes a été à l'origine d'une vraie guerre des droits patrimoniaux.

En effet, en 2011, alors qu'il est en reportage en Indonésie, un photographe animalier du nom de David Slater se fait voler son matériel professionnel par cet animal. Et là, chose incroyable, le macaque prend une photographie de lui-même. En homme d'affaires, David Slater commercialise cette photographie insolite sous le nom de "selfie du macaque" et en vend les droits de reproduction, ce qui lui vaut un certain buzz médiatique.

Sauf qu'un contributeur de l'encyclopédie Wikipédia importe cette photographie dans la banque d'images libre Wikimedia Commons. Agacé, l'agence photographique de David Slater réclame à la Wikimedia Foundation, hébergeuse de la banque d'images située à San Francisco, le retrait immédiat de la photographie ou le paiement des droits d'auteur. Rien à faire. Cette dernière refuse. Elle argumente en justice en expliquant que, puisque le macaque s'est pris en photographie lui-même, les droits patrimoniaux lui reviennent donc, et non pas au photographe, et que donc la photographie doit être placée sous domaine public. Et la Cour de justice lui donne raison.

Sur ce, l'Association de défense des animaux américaine PETA débarque et réclame les droits patrimoniaux de la photographie, car, dit-elle, en tant que société protectrice des animaux, elle représente les intérêts du singe. Elle est déboutée de sa demande, mais tout ceci nous montre que les droits patrimoniaux peuvent être à l'origine de revenus susceptibles de déclencher les ires des ayants droit.

Mais de quelle nature exacte sont ces droits ? À l'issue de cette vidéo, vous saurez ce que recouvrent les droits patrimoniaux en France et de quelle manière ils peuvent être cédés.

Le droit de reproduction

Le premier des droits patrimoniaux est celui de reproduction d'une œuvre au sens du droit de fixer l'œuvre sur un support. Ce peut être par exemple le fait d'imprimer le livre ou encore d'enregistrer une œuvre sur un CD ou sur une clé USB. Dans le cas des œuvres visuelles, ce peut être aussi le droit de réaliser des copies de l'œuvre en question.

Par exemple, est-ce que vous connaissez Marc Chagall ? Il s'agit d'un célèbre peintre et graveur franco-russe qui a peint durant quasiment tout le XXe siècle des œuvres oniriques qui ont été attribuées au mouvement surréaliste. Un collectionneur d'art avait acheté ce qu'il croyait être un tableau original de Chagall, connu sous le nom de « Femme nue à l'éventail ». Pour en avoir le cœur net, il a demandé au comité Chagall de l'expertiser. Malheureusement pour lui, le tableau s'est révélé être une simple contrefaçon.

Il constituait ainsi une infraction au droit patrimonial du peintre, puisque l'œuvre originale avait été reproduite sans l'accord de celui-ci ou de ses ayants droit. Dans ce cas précis, considérant la bonne foi du collectionneur dupé, la cour d'appel n'a pas ordonné la destruction du tableau, ni même le paiement d'une amende. Elle a rendu le tableau à son propriétaire, en l'obligeant seulement à apposer dessus l'inscription "reproduction". Mais les peines appliquées au propriétaire auraient pu être beaucoup plus lourdes si la faute avait été prouvée.

Le droit de représentation

Le deuxième droit patrimonial dont dispose l'auteur est le droit de représentation. Il s'agit du droit de diffuser l'œuvre en question, que ce soit sous une version imprimée ou numérique, ou par le biais d'une quelconque représentation scénique.

Vous allez me dire, pourtant, on nous trépasse tous ce droit le 21 juin, lors de la fête de la musique, où de nombreux groupes reprennent allègrement des œuvres musicales sous droit. Cette grande manifestation musicale annuelle est en fait née en 1982 sous le ministère de Jack Lang. La personne qu'il avait nommée au poste de directeur de la musique et de la danse, Maurice Fleuret, souhaitait diffuser et faire se rencontrer toutes les musiques. Considérant que le paysage de la pratique musicale en France restait encore à explorer, il avait imaginé cette grande fête gratuite qui, tous les ans, devait permettre aux musiciens de tout type et de tout genre de s'exprimer et de se faire connaître.

Seulement, il y avait une contrainte juridique. Les musiciens auraient dû normalement s'acquitter de paiements pour pouvoir jouer les musiques qu'ils avaient choisies, ce qui était contraire à l'esprit même de la fête. Pour régler ce problème lié au droit de représentation, la SACEM accorde chaque année une dérogation qui permet, et pour cette journée seulement, à tous les musiciens de reprendre n'importe quelle œuvre musicale sans en payer les droits patrimoniaux.

Le droit de représentation peut revêtir de nombreuses formes, comme le droit de traduction, le droit d'adaptation, le droit de prêt, le droit de location, etc.

Le droit de suite

Le dernier droit patrimonial est le droit de suite qui ne s'applique qu'aux œuvres visuelles. Il prend la forme d'un pourcentage sur le prix de revente d'œuvres originales par un professionnel du marché de l'art afin que les artistes et leurs héritiers puissent bénéficier de l'évolution de la cote des œuvres.

La cession des droits patrimoniaux

Tous ces droits patrimoniaux sont cessibles à un tiers par l'auteur ou par ses ayants droit, de manière séparée ou groupée. La cession peut être exclusive ou non, et si elle l'est, seul le tiers en question a le droit d'exploiter l'œuvre. De la même manière, elle peut s'accompagner ou non d'une rémunération. Et elle est toujours valable pour une zone géographique donnée et une durée déterminée par le contrat signé.

Mais de toute façon, 70 ans après la mort de l'auteur, les héritiers n'y coupent pas. Toutes les œuvres finissent par entrer dans le domaine public. Mais craignant de perdre leur revenu, certains d'entre eux mettent alors au point de curieux stratagèmes pour tenter de garder un peu la main sur la poule aux œufs d'or.

Les ayants-droit d'Antoine de Saint-Exupéry ont, par exemple, déposé toutes les images du Petit Prince dans le droit des marques, qui lui ne connaît pas de limite, afin de préparer le passage prochain de l'œuvre de l'aviateur dans le domaine public. Quant au nouvel époux de la veuve d'Hergé, Nick Rodwell, qui gère d'une main de maître les droits de Tintin pour le compte de celle-ci, il a expliqué en interview avoir eu la même idée. À moins qu'il ne se décide de son propre aveu à sortir un inédit, et ce malgré l'interdiction formelle émise par Hergé lui-même que le célèbre petit reporter lui survive.

Conclusion

« On ne voit bien qu'avec le cœur, l'essentiel est invisible pour les yeux », disait le renard au Petit Prince. Voilà, vous savez tout, ou presque tout, sur les droits patrimoniaux des œuvres dans le régime du droit d'auteur français.

Introduction : Les colonnes de Buren et le droit moral

Vous avez sans doute déjà entendu parler des colonnes de Buren. Il s'agit d'une œuvre d'art très célèbre, réalisée par Daniel Buren et installée dans la Cour d'honneur du Palais Royal à Paris. Cette œuvre avait été commandée sous la présidence de François Mitterrand en 1983. À son achèvement, en 1986, l'œuvre avait défrayé la chronique et déclenché une vive polémique au sein des médias et de la population, qui contestait ses qualités esthétiques. Daniel Buren a alors dû faire valoir son droit moral et l'obligation du respect de l'intégrité de son œuvre pour empêcher son démembrement. Et ça a fonctionné.

Douze ans plus tard, alors que Buren dispose d'une solide assise internationale, une installation temporaire est commandée par le ministère de la Culture à l'artiste Le Module 2.0. Cet artiste, en pleine progression, effectue des œuvres de street art, dit aussi art urbain. L'œuvre provisoire doit prolonger les colonnes de Buren dans la Cour d'honneur du Palais Royal durant la durée d'un événement. Mécontent, Buren brandit à nouveau son droit moral en arguant d'une dénaturation de l'esprit de son œuvre pour faire retirer l'œuvre éphémère du Module 2.0.

Mais qu'est-ce donc que ce droit moral qui a permis, en l'espace de dix ans, de justifier à la fois le non-démembrement d'une œuvre et la désinstallation d'une autre ? À l'issue de cette vidéo, vous saurez ce que recouvre le droit moral dans le droit d'auteur français.

Les caractéristiques du droit moral

À côté du droit patrimonial que nous venons de voir, coexiste une autre partie du droit d'auteur en France, appelée droit moral. Contrairement au droit patrimonial, le droit moral est dit « perpétuel », c'est-à-dire qu'il ne finit jamais. Il est inaliénable, ce qui signifie qu'il ne peut pas être cédé ou vendu à quelqu'un d'autre. Et enfin, il est imprescriptible, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être enlevé à son auteur.

Il s'agit là d'une particularité française qui n'existe pas dans beaucoup de pays, et notamment pas dans les pays anglo-saxons comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne.

Le droit à la paternité de l'œuvre

Le droit moral est constitué de quatre éléments. Le premier de ces éléments est le droit à la paternité de l'œuvre. En droit français, une œuvre doit toujours être associée à son auteur. C'est notamment pour cette raison que vous avez l'obligation de donner les références complètes des documents que vous utilisez dans vos travaux.

Oui, mais vous allez me dire, et les nègres littéraires, aussi appelés prête-plumes ? Cette pratique, qui consiste à faire écrire son livre par un autre, tout en le signant soi-même, n'est en fait pas reconnue par la loi française. À tout moment, le prête-plume peut demander à être reconnu comme le véritable auteur d'un livre ou l'un de ses co-auteurs, et ce, même si un contrat de cession de droit a été signé au préalable.

Par exemple, il est de notoriété publique que le romancier Paul Loup Sulitzer, auteur de romans tels que Hannah ou Le Roi Vert, n'écrivait pas réellement ses livres. Il utilisait un prête-plume nommé Lou Durand. Cette affaire a été révélée en 1987 dans la célèbre émission littéraire Apostrophe, présentée par Bernard Pivot. L'éditeur de Paul-Loup Sulitzer, Bernard Fixot, PDG des éditions XO, a alors décidé de mentionner ce dernier comme collaborateur sur la couverture des livres publiés, ce qui n'avait pas été fait jusque-là. Le droit à la paternité d'une œuvre ne peut en effet en aucun cas être retiré à un auteur.

Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre

Le deuxième droit associé au droit moral en France est le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre. C'est la garantie que l'œuvre d'un auteur ne sera pas altérée ou modifiée sans son consentement, qu'il s'agisse d'une altération physique, par exemple, la modification d'une couleur, ou morale, par exemple, remplacer des personnages masculins par des personnages féminins contre la volonté de l'auteur. Ce droit survit également à la mort de l'auteur et est transmis à ses ayants droit.

Par exemple, est-ce que vous avez entendu parler de la sortie d'une nouvelle bande dessinée intitulée "Le Retour de la Gaffe", le 22 novembre 2023 ? L'auteur et créateur du plus célèbre des gaffeurs et inventeurs des bonheurs, j'ai nommé Gaston Lagaffe, s'appelait André Franquin. Il décédait le 5 janvier 1997. Il avait cédé tous ses droits d'exploitation à son homme de confiance, Jean-François Moyersoen, qui lui-même les a ensuite vendus aux Éditions Dupuis. Cette maison d'édition est actuellement pleinement titulaire de tous les droits, y compris patrimoniaux, de l'ensemble de l'œuvre d'André Franquin.

Et dans une perspective mercantile, cette maison d'édition a décidé de commander un nouvel album des aventures de Gaston Lagaffe à un jeune auteur québécois de bande dessinée nommé Marc Delafontaine, alias Delaf. La fille de Franquin s'est alors farouchement opposée à ce projet. Ne disposant d'aucun droit sur l'œuvre de son père, elle a axé son argumentaire sur son droit moral, et notamment sur le devoir de respecter l'intégrité de l'œuvre de son père, en utilisant pour preuve les multiples interviews et conversations où celui-ci avait affirmé qu'il ne voulait pas que Gaston Lagaffe lui survive. Elle a finalement été déboutée par la justice, mais son action, axée sur le respect du droit moral de l'œuvre de son père, a été jugée suffisamment solide pour que les tribunaux instruisent l'affaire.

Le droit de divulgation et les droits de repentir et de retrait

Les troisième et quatrième droits associés aux droits moraux sont assez liés. Il s'agit d'abord du droit de divulgation qui rend l'auteur seul décisionnaire pour la diffusion, ou pas, de son œuvre au public, à un moment et à des conditions qu'il détermine. Personne ne peut le contraindre à le faire contre son gré. Votre université, elle-même ne dispose pas du droit de vous obliger à diffuser vos travaux académiques.

Et le dernier élément est le droit de repentir et de retrait, dont l'auteur est le seul bénéficiaire. Le droit de repentir permet à l'auteur d'apporter des modifications à l'œuvre déjà diffusée, alors que le droit de retrait lui permet d'interrompre la diffusion déjà entamée de l'œuvre. Cependant, s'il a signé des contrats cédant ses droits d'exploitation contre une contrepartie financière, dans le cas d'une publication de l'œuvre dans une maison d'édition, par exemple, il est alors dans l'obligation d'indemniser les acteurs lésés, ce qui explique pourquoi ce droit est très rarement revendiqué par les auteurs.

Conclusion

Voilà, vous savez tout, ou presque tout, sur le droit moral de l'auteur.

Introduction au problème du copy-fraud

"Faute avouée à demi pardonnée." C'est bien ce qu'on dit, non ? Bon nombre d'institutions culturelles pratiquent ce que l'on appelle communément le "copy-fraud". Ce n'est pas un délit à proprement parler, mais un usage particulier qui a soulevé bien des controverses dans les milieux culturels et académiques.

Comme vous le savez sans doute, beaucoup de musées, d'archives et de bibliothèques de conservation possèdent des fonds anciens, parfois précieux, qui sont depuis longtemps tombés dans le domaine public. Ces institutions culturelles numérisent très largement ces objets patrimoniaux afin de mettre leurs copies à disposition du plus grand nombre dans de vastes bibliothèques numériques, dont la plus célèbre en France est celle de la Bibliothèque Nationale de France, nommée Gallica.

La problématique économique de la numérisation

Seulement, ces numérisations coûtent cher, et l'époque n'est pas vraiment propice à la dépense. Aussi, les institutions culturelles tentent parfois d'ouvrir de nouveaux droits d'auteur à leurs bénéfices sur les copies des œuvres du patrimoine, afin d'obtenir de la part des utilisateurs un paiement pour leur téléchargement ou leur réutilisation.

Cette pratique fait l'objet de très vifs débats au sein de la profession. La Commission européenne s'en est d'ailleurs largement émue et a rappelé à la page 8 de son rapport intitulé « Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clics » qu'il est essentiel que les œuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d'autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'Internet.

La solution des licences libres

Au sein des milieux académiques a été proposée une solution intermédiaire : que ces copies numériques soient placées sous une licence libre parmi les plus permissives. Des licences libres ? Tiens, qu'est-ce que c'est que ça encore ?

À l'issue de cette vidéo, vous saurez reconnaître et différencier les licences propriétaires des licences libres.

Les licences propriétaires

On différencie généralement les licences libres des licences dites "propriétaires". Les licences propriétaires, ce sont tout simplement les licences classiques issues des droits d'auteur adoptés dans chaque pays. Dans le monde anglo-saxon, on désigne cela sous le terme de "copyright". En France, l'appellation est plus neutre et des mentions telles que "tous droits réservés" servent souvent à désigner ce type de protection.

Le droit d'auteur classique est celui qui est, par défaut, attribué à une œuvre. En France, la protection d'une œuvre se fait automatiquement dès sa création. Contrairement à ce qui se fait pour un brevet ou pour une marque, une œuvre littéraire ou artistique n'a pas besoin de faire l'objet d'un dépôt ou d'une déclaration quelconque pour que le droit d'auteur lui soit automatiquement appliqué.

Et d'ailleurs, si aucune indication n'est notifiée ou associée à une œuvre, vous devez considérer par défaut que celle-ci est régie par le droit d'auteur classique. Ce dernier dure 70 ans après la mort de l'auteur dans tous les pays de l'Union européenne, dont fait par ailleurs partie la France. Mais cette durée peut varier selon les pays. Elle est par exemple de 50 ans après la mort de l'auteur en Chine et de 60 ans après la mort de l'auteur à Haïti.

Le domaine public

Toutes ces licences dites propriétaires ont en commun de tomber dans le domaine public à l'expiration du délai de protection. Le logo que vous voyez est celui qui a été créé pour représenter le domaine public.

Dans tous les pays, la tendance générale est un accroissement constant de la durée de protection des œuvres. Rappelez-vous que la première loi qui a été votée en 1791 en France octroyait un droit d'auteur pour la durée de vie de l'auteur plus 5 ans après sa mort. La situation a bien changé depuis.

L'émergence des licences libres

Cette protection, sans cesse rallongée, a donné lieu à de vives contestations au sein des milieux culturels et académiques. L'argument est qu'une protection trop importante des œuvres limite la réutilisation de celles-ci et constitue une entrave à la circulation libre des savoirs et à l'élaboration de nouvelles connaissances ou œuvres.

De plus, les prémices de l'informatique ont fait émerger de véritables communautés qui travaillaient ensemble à l'élaboration de logiciels. Le droit d'auteur classique s'est donc révélé trop rigide pour encadrer ces nouvelles pratiques collaboratives.

C'est ainsi qu'ont émergé les premières licences libres dont l'objectif premier était d'augmenter les droits de réutilisation des œuvres, tout en encadrant ceux-ci dans le but de protéger leur création. L'élaboration des premières licences libres s'est d'abord faite à tâtons avant que ne s'imposent certaines grandes licences dans des disciplines particulières. Par exemple, la GNU-GPL pour l'informatique, l'Open Gaming Licence pour les jeux vidéo ou encore l'Open Data Commons ODC pour les données.

La validité des licences libres

Pour être valables, ces licences libres doivent être clairement associées ou apposées à l'œuvre en question. Dans le domaine académique, les licences libres auxquelles vous aurez le plus communément à faire sont les licences Copyleft, d'une part, et les licences Creative Commons, d'autre part. Mais ça, c'est l'objet de la prochaine vidéo.

Conclusion

Voilà, vous savez tout, ou presque tout, sur les différences entre licences propriétaires et licences libres.

Introduction à l'utilité des licences libres dans le milieu académique

Lors de la rédaction de vos travaux académiques, les documents sous licence libre vous seront sans doute d'un recours précieux. Car lorsqu'un document est placé sous copyright ou sous le droit d'auteur classique, vous avez seulement le droit d'en citer de courts extraits, en précisant le nom de l'auteur et les références de l'œuvre. Rien de plus. Sauf, bien sûr, dans les cas où vous parvenez à obtenir une autorisation écrite du ou des auteurs vous autorisant des droits supplémentaires. Mais ces demandes sont adressées au cas par cas. Elles demandent beaucoup de temps et les autorisations peuvent être payantes.

Les documents placés sous licence libre, que ce soit des livres, des articles, des images, des dessins, des schémas, des tableaux ou des graphiques par exemple, vous offrent plus de droits. Selon la licence utilisée, qui doit être explicitement précisée sur le document ou l'œuvre en question, vous pouvez obtenir, par exemple, l'autorisation de les réutiliser, d'en citer de longs extraits, de les modifier, etc., sans avoir à consulter le ou les auteurs.

À la fin de cette vidéo, vous connaîtrez les principales licences libres utilisées dans le monde académique et les droits et devoirs qui leur sont associés.

Du copyright au domaine public

La licence la plus restrictive, vous l'avez compris, c'est le Copyright ou son équivalent français, le droit d'auteur. Depuis la signature de la Convention de Berne, il s'agit de la licence par défaut apposée à tous les contenus, œuvres et documents dès leur création. Le logo de Copyright se matérialise par une lettre C écrite en majuscule, qui rappelle la première lettre de son nom. En droit français, ce sont souvent des formules comme « tous droits réservés » qui servent à rappeler la protection juridique des contenus placés sous le droit d'auteur général.

Le logo représentant le domaine public est un « C » barré et entouré. Il rappelle qu'il s'agit d'un copyright qui a expiré, qui, donc, n'est plus d'actualité pour le document en question.

Le Copyleft : une alternative militante

Il existe un autre logo, représenté par la lettre « C » écrite en majuscule, mais à l'envers et entourée. Il représente une licence libre qu'on appelle le copyleft. Ce logo rappelle que cette licence est un peu l'inverse du copyright. Elle autorise toutes les réutilisations des œuvres et documents, en citant toutefois les auteurs, mais y met une seule condition, celle de replacer les documents et les œuvres ainsi produits sous la même licence.

Cette exigence est le résultat d'une action militante ayant pour but de favoriser la diffusion et la création du savoir et des connaissances en augmentant le corpus d'œuvres et de documents placés sous licence libre.

Il existe cependant deux nuances à cette même licence copyleft. Le Copyleft dit "faible" vous interdit de replacer les contenus que vous avez réutilisés sous une autre licence, mais vous autorise à placer votre propre travail sous la licence de votre choix. En revanche, le Copyleft dit "fort" va plus loin. Non seulement il vous interdit de replacer les contenus que vous avez réutilisés sous une autre licence, mais en plus, il vous impose de replacer votre propre travail sous la même licence copyleft.

Les licences Creative Commons : présentation générale

Toutefois, la licence qui est grandement privilégiée dans les activités littéraires, artistiques et académiques reste sans conteste la licence Creative Commons, matérialisée par deux lettres C en minuscules entourées, qui représentent les initiales de son nom.

Il existe au total six déclinaisons de cette licence qu'il est possible d'utiliser pour la diffusion de son travail. Ces six licences sont toutes créées à partir de quatre briques seulement, qui placent des restrictions dans la réutilisation des œuvres et des documents concernés.

Les quatre briques fondamentales des licences Creative Commons

La première brique est le « BY », c'est-à-dire « attribution » en français. Elle est représentée par un petit bonhomme qui symbolise l'auteur de l'œuvre ou du document en question qu'elle oblige à citer.

Il existe également une licence CC0 qui autorise dans le milieu anglophone la réutilisation sans citation des auteurs. Mais cette clause ne s'applique pas en France. Et je pense que vous savez pourquoi. Vous en voyez la raison ? Bravo ! Effectivement, c'est parce qu'en France, le droit d'auteur comporte une partie de droit moral qui est inaliénable et qui impose le respect de la paternité de l'œuvre, ce qui n'existe pas dans le droit anglo-saxon. En France, donc, toutes les licences Creative Commons comportent obligatoirement l'obligation de citer l'auteur et la position de la licence Creative Commons 0 revient juste à déposer son travail de manière anticipée dans le domaine public.

La deuxième brique, c'est NC, ce qui signifie « non commercial », soit « pas d'utilisation commerciale » en français. Elle est représentée soit par un dollar barré dans sa version américaine, soit par un euro barré dans sa version européenne. Cette brique interdit la réutilisation de l'œuvre à des fins commerciales.

Un cas juridique concernant la clause NC

Le respect de cette clause a fait l'objet d'un procès retentissant aux États-Unis en 2017. Une plateforme à but non lucratif nommée Great Minds produisait et produit toujours d'ailleurs des ressources éducatives en mathématiques, en anglais et en histoire. Des échantillons peuvent être téléchargés gratuitement sous la forme de livrets depuis le site du groupe, et les versions complètes peuvent être achetées en kit en version papier ou numérique, comme dans cet exemple. Les contenus sont placés sous une licence Creative Commons qui en interdit leur réutilisation commerciale.

Or, plusieurs écoles américaines se procuraient de manière licite ces contenus et passaient par le service d'impression proposé par la firme FedEx pour réaliser des copies à usage interne. Eh bien, Great Minds a trouvé cela anormal et a décidé d'instruire en justice, non pas les écoles elles-mêmes, mais la firme FedEx, en arguant que cette firme à vocation lucrative gagnait de l'argent grâce à ses contenus pourtant placés sous interdiction d'usage commercial. La question était de savoir si la clause non commerciale des licences Creative Commons concernait uniquement le principal bénéficiaire ou pouvait être étendue de manière indirecte à des tiers intervenants contre rémunération à la demande de l'utilisateur pour lui rendre un service.

Ce procès a donné des sueurs froides aux militants du Libre, qui craignaient une restriction drastique des droits accordés par les Creative Commons. Finalement, la justice américaine a débouté la demande de Great Minds en réaffirmant que seul le bénéficiaire principal du document était concerné par cette clause.

La brique ND (Non Derivative)

La troisième brique des licences Creative Commons est écrite sous la forme ND, qui signifie « non derivative », soit « pas de modification » en français. Son symbole est le signe égal. En clair, le document d'origine doit être égal au document final. Cette clause interdit toute modification de l'œuvre ou du document en question, que ce soit pour des retouches, des photomontages, des changements de couleur ou même un simple rognage dans le cas d'une image, ou encore la modification ou les ajouts dans un texte, par exemple.

Le problème du droit d'auteur sur YouTube

Les Youtubeurs qui publient sur le fameux réseau social YouTube sont par exemple constamment confrontés aux problèmes de droits liés aux images, aux vidéos et aux musiques qu'ils réutilisent dans leurs contenus. Comme le révélait dans l'une de ses vidéos le Youtubeurs Benjamin Brillaud, alias Nota Bene, dont les contenus portent sur l'histoire, la plateforme de YouTube ne prend plus aucun risque sur les questions de droits d'auteur qui lui ont posé beaucoup de problèmes. Chaque musique ou vidéo utilisée dans une vidéo diffusée sur YouTube et réclamée par un ayant droit conduit au transfert d'une partie ou de la totalité des bénéfices qu'elle a générés au bénéfice du demandeur.

Cependant, Nota Bene explique que, même en achetant ses contenus sur des plateformes spécifiques professionnelles comme Audio Networks, les Youtubeurs ne sont pas à l'abri qu'une société de gestion des droits revendique des droits sur une musique qui a été vendue par une autre plateforme à laquelle l'auteur était abonné.

Une nouvelle fonctionnalité a été ajoutée par YouTube en 2011, qui permet désormais d'associer à sa vidéo ou à sa musique mise en ligne une licence de réutilisation explicite. Les créateurs de contenu ont également la possibilité de lancer des recherches dans les vidéos de YouTube en filtrant les résultats sur le critère de la licence utilisée. La banque de vidéos sous licence libre, notamment avec droit de modification, est sans doute encore incomplète et limitative, mais cela a été à l'époque une avancée non négligeable.

La brique SA (Share Alike)

Enfin, la quatrième et dernière brique des licences Creative Commons est écrite sous la forme SA, qui signifie « Share Alike », c'est-à-dire en français « Partage à l'identique » ou « Réciprocité ».

L'affaire Houellebecq et Wikipédia

Cette clause avait donné lieu à une affaire croustillante en France, qui avait beaucoup amusé les médias. En 2010, l'écrivain Michel Houellebecq remporte le prix Goncourt pour son roman « La carte et le territoire ». S'inscrivant dans une longue tradition de copier-coller littéraire, il avait fait le choix, audacieux pour l'époque, et d'ailleurs pleinement assumé et revendiqué, d'insérer dans son texte des morceaux entiers d'articles provenant de la célèbre encyclopédie libre Wikipédia.

Seulement, cette reprise suscitait un double problème juridique. Premièrement, les citations n'étaient pas clairement marquées dans son texte. Deuxièmement, toute l'encyclopédie collaborative Wikipédia est placée sous une licence Creative Commons disposant de cette brique « Share Alike », ce qui, normalement, imposait au roman de Michel Houellebecq, tiré dans sa première édition à 200 000 exemplaires, d'être placé sous la même licence.

Un juriste spécialisé dans le droit numérique, Florent Gallaire, a donc pris la décision de mettre le roman complet en téléchargement sous licence Creative Commons BY-ShareAlike, sous la version d'un PDF gratuitement disponible. Devant les menaces de l'éditeur Flammarion, ce juriste a finalement décidé de supprimer ce fichier numérique du web, mais il aura au moins gagné que soit apposée une mention de sa reprise de Wikipédia par Michel Houellebecq lui-même lors de la sortie de sa version électronique. Cela a été de même pour l'édition Grand Format, qui a bénéficié d'un tirage à plus de 300 000 exemplaires.

Les six licences Creative Commons

À partir de ces quatre briques sont constituées les six licences Creative Commons existantes. Tout ce qui n'est pas explicitement interdit par l'une de ces briques est par défaut autorisé pour la réutilisation du document ou de l'œuvre en question. Passons ensemble en revue toutes ces licences.

Premièrement, la licence Creative Commons BY. Il s'agit de la licence la plus permissive des six existantes. Elle ne comporte qu'une seule brique, le petit bonhomme, BY pour l'attribution, qui oblige à citer l'auteur de l'œuvre réutilisée. Tous les autres types d'usages, y compris la modification ou la réutilisation commerciale, sont autorisés.

Deuxièmement, la licence Creative Commons BY-ND. Elle comporte deux briques. Le petit bonhomme, BY pour l'attribution, qui oblige à citer l'auteur du document en question, et le signe égal, non dérivative, soit pas de modification, qui interdit toute modification sur ce dernier.

Troisièmement, la licence Creative Commons BY-NC. Elle existe en deux versions, la version américaine avec le dollar et la version européenne avec l'euro. Elle comprend deux briques, le petit bonhomme, BY pour l'attribution, qui oblige à citer l'auteur du document réutilisé, et le dollar ou l'euro barré, non commercial, qui empêche d'en faire une exploitation commerciale.

Quatrièmement, la licence BY-SA. Elle comprend deux briques. Le petit bonhomme, BY pour l'attribution, qui oblige à citer l'auteur du document en question, et la flèche qui revient à son point de départ, le fameux Share Alike, imposant un partage à l'identique, soit l'obligation pour la personne qui réutilise cette œuvre de repartager la sienne sous la même licence.

Cinquièmement, la licence Creative Commons BY-NC-ND. Elle existe aussi en deux versions, la version américaine avec le dollar barré et la version européenne avec l'euro barré. Elle comprend trois briques, le petit bonhomme, BY pour l'attribution, qui oblige à citer l'auteur du document en question, le dollar ou l'euro barré, non commercial, qui interdit la réutilisation de l'œuvre ou du document à des fins commerciales, et le signe égal, non dérivative, qui en interdit la modification.

Enfin, sixième et dernière licence Creative Commons existant en France, la licence Creative Commons BY-NC-SA. Elle existe aussi sous deux formes, la version américaine et la version européenne. Elle comprend trois briques. Le petit bonhomme, BY pour l'attribution, qui oblige à citer l'auteur. Le dollar ou l'euro barré, non commercial, qui empêche la réutilisation à des fins commerciales. Et enfin, la flèche qui revient à son point de départ, le Share Alike, qui oblige à mettre son propre travail sous la même licence.

Conclusion et incitation à utiliser des licences libres

Vous voyez, ce n'est pas si compliqué et au final, c'est très logique. Vous-même, n'hésitez pas à placer vos propres travaux académiques sous une licence libre en apposant clairement le logo de celle-ci sur votre document. Vous faciliterez ainsi grandement sa diffusion et sa valorisation, tout en gardant le contrôle sur les conditions de sa réutilisation. Et vous faciliterez grandement la vie des générations d'étudiants qui passeront après vous.

Présentation du jeu pédagogique Partyright

À présent, vous pouvez passer aux travaux pratiques. Nous vous avons concocté un petit jeu pour bien retenir tous les droits et devoirs attachés à chaque licence. Il se nomme Partyright. Rendez-vous sur le site de notre partenaire Ikigai à cette adresse : www.ikigai.games/gameslist et appuyez sur Entrée.

Ikigai centralise de nombreux jeux pédagogiques libres et gratuits, portant sur toutes les disciplines académiques. Dans la liste de ceux-ci, descendez jusqu'à trouver le jeu Partyright qui vous est destiné. Le voici. Il vous faut à présent le télécharger sur votre machine.

Pour cela, si vous avez Windows, vous pouvez appuyer sur le bouton Télécharger pour Windows. Si vous avez un autre système d'exploitation, allez sur autres plateformes et choisissez la plateforme de votre choix. Si l'on revient à la page de présentation de Partyright, vous voyez ici un bouton « Télécharger la version sans installateur ». Ceci vous permet de télécharger la version de Partyright sur votre ordinateur sans avoir les droits d'administration de celui-ci.

Lorsque vous cliquez sur ce bouton, le téléchargement se lance. Le jeu Partyright est maintenant installé sur votre ordinateur. Vous pouvez aller le retrouver à l'endroit où vous l'avez enregistré. La version avec installateur, nécessitant les droits d'administration, se présente sous la forme de cette icône. Pour lancer le jeu, double-cliquez dessus. Le jeu se lance. Il commence par une présentation des partenaires, puis vous propose un mode de connexion en cliquant sur « Se connecter » si votre université est adhérente à Ikigai ou sinon sur un mode invité. Là, vous pouvez régler les options ou directement lancer une partie de jeu.

Deux modes de jeu existent. Le mode solo, où vous jouez tout seul contre des intelligences artificielles, ou le mode multijoueur, où vous jouez les uns contre les autres. Je clique par exemple sur le mode solo. Je choisis de régler la difficulté du plateau, normal ou expert, de jouer avec ou sans les votes. Les votes sont quand même conseillés dans une partie. Et je lance la partie. Le tutoriel se lance, qui vous explique le fonctionnement du jeu.

Je clique sur « Démarrer » et je commence le jeu en mettant dans ma main les cartes que je vais pouvoir jouer qui représentent des choses que je peux faire ou non selon les licences de la propriété intellectuelle. Plus le nombre de points sur la carte est élevé, plus cette carte sera difficile à placer sur le plateau de jeu. Je choisis pour 26 points de cartes que j'additionne en faisant « Prendre ». Je peux en prendre autant que je veux tant que je respecte la limite de 26 points. Puis je clique sur « Valider ». C'est mon tour de jouer. Je me laisse guider par les explications du tutoriel et peux commencer ma partie de jeu.

Si je n'avais pas les droits d'administration de mon poste et que j'ai dû me rabattre sur la version sans installateur, je pars dans mes téléchargements. Je dézipe le jeu en faisant extraire tout et en le plaçant là où je veux l'installer, par exemple, sur le bureau. Je fais sélectionner un dossier, extraire. La version sans installateur vient de s'installer sur mon bureau. Je double-clique pour l'ouvrir. Et là, je clique sur le petit logo, vous voyez Partyright, où il est noté Application. Je double-clique. Et le jeu se lance exactement de la même façon.

Sachez aussi que ce jeu existe en version téléphone mobile. Rendez-vous dans votre Play Store ou Apple Store, où vous taperez Partyright, puis installez le jeu sur votre téléphone. Voilà, vous savez tout, ou presque tout, sur les licences libres les plus communément utilisées dans le milieu académique.