Skip to main content
If you continue browsing this website, you agree to our policies:
  • Conditions Générales d'Utilisation & - Mentions Légales
Continue
x
Callisto Formation
  • Home
  • Explorer
    Catalogue Chercher par tag
  • Espaces de formation
    CRFCB Urfist Inist-CNRS Abes
    Prépas concours CRFCB Spoc Quéro DoRANum Centre de ressources Urfist FormaDoct Oscar Inrae
  • More
Site-wide search Close
Toggle search input
You are currently using guest access
Log in
Callisto Formation
Home Explorer Collapse Expand
Catalogue Chercher par tag
Espaces de formation Collapse Expand
CRFCB Urfist Inist-CNRS Abes Prépas concours CRFCB Spoc Quéro DoRANum Centre de ressources Urfist FormaDoct Oscar Inrae

Glossaire CRFCB

  • Activity
    Glossary
  • More
Back

Statut des fonctionnaires

À l’inverse des salariés du secteur privé, dont les conditions de travail sont définies par un contrat dépendant du Code du travail et de conventions collectives, les agents de la fonction publique sont soumis à un Statut général, qui fixe des principes communs en matière de recrutement, de rémunération et de conditions de travail.

Le dispositif actuel est régi par des lois votées entre 1983 et 1986 : loi de juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires (s’applique à la fonction publique d’Etat et à la fonction publique territoriale), lois de janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat et à la fonction publique territoriale, loi de janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Dans ce cadre général, chaque « profession » de la fonction publique fait l’objet d’un statut spécifique : le statut particulier. Les fonctionnaires soumis au même statut particulier forment un corps (fonction publique d’Etat) ou un cadre d’emplois (fonction publique territoriale). Le statut particulier détermine la place du corps (ou cadre d’emplois) dans la hiérarchie administrative, les établissements où il peut exercer, les différents grades et échelons qui le composent, les fonctions, les modalités de recrutement et le déroulement de carrière des agents.

» Accueil du glossaire

Tags:
  • Fonction publique - statuts - carrière - formation

Liens de bas de page

CRFCB

Les CRFCB proposent au sein de leur réseau des actions de formation continue et des préparations aux concours des bibliothèques.

  • Programme et inscription
  • À propos

Callisto

Fondation abritée par la Fondation UNIT
soutenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Tous droits réservés © 2021-2026 Fondation Callisto

Aide

  • Premiers pas sur Callisto
  • Open badges
  • FAQ
  • Contact

Nous suivre

  • Blog
  • Canal U
  • Twitter
  • LinkedIn
  • DataCite

Mentions légales Déclaration d'accessibilité