Désigne quelque chose d'existant qui était inconnu avant qu'une personne ne la dévoile et éventuellement ne l'explique. Une découverte n'est pas brevetable.

Délai pendant lequel le déposant d'un brevet, ou d'une marque, dans un pays, bénéficie de la possibilité de faire un dépôt dans d'autres pays en bénéficiant de la date de son premier dépôt. Il est de 12 mois à compter du jour de premier dépôt dans un pays.

Date à laquelle un office de propriété industrielle accorde un titre de PI. La délivrance fait l’objet d’une publication.

Demande réalisée auprès d’un office de propriété industrielle pour obtenir un titre de PI. En France, elle est effectuée auprès de l'INPI.

Dans un brevet, c'est la partie du document qui décrit l'invention de manière détaillée.

Titre de propriété industrielle qui protège l’apparence ou la partie visible d’un produit. Un dessin est réalisé en deux dimensions. Voir aussi modèle.

Informations communiquées ou rendues librement accessibles à des tiers, avec une date certaine, sans aucune contrainte de confidentialité. Si elle intervient avant l’obtention d’un titre de PI, elle peut constituer une antériorité.