Une enveloppe Soleau (ou sa version électronique e-Soleau) est un moyen de dater des créations ou des connaissances sans les divulguer. Il ne s’agit pas d’un titre de propriété industrielle, mais elle permet de faire valoir des droits en cas de litige.

Dans le domaine des brevets, désigne l’ensemble des technologies utilisées ou publiées antérieurement à une demande d’obtention d’un titre de propriété industrielle.

EP : brevet européen.

En France, tout dépôt de brevet commence, après l'enregistrement de la demande, par l’examen de celle-ci par le Ministère chargé de la Défense, afin de déterminer si son objet porte sur un sujet sensible.

Cette étape suit l'enregistrement d’une demande de brevet. Durant cette période (qui peut durer jusqu’à cinq mois), l'INPI examine la demande sur le plan administratif et technique.