Dans le cadre d’une procédure de dépôt à l’INPI, les tiers disposent de 3 mois après la publication d’une demande de brevet pour faire part de leurs remarques. Le déposant dispose ensuite d'un délai de 3 mois pour répondre à ces observations

Administration nationale ou régionale chargée d’enregistrer et d’effectuer les procédures relatives à la propriété intellectuelle.

OEB : en anglais European patent office (EPO). Organisation intergouvernementale basée à Munich chargée de l’examen et de la délivrance des brevets européens. Elle gère en outre la base Espacenet.

Procédure engagée par des tiers pour invalider un titre de propriété industrielle. Le dépôt d’un acte d’opposition doit intervenir dans un délai de 9 mois après publication de la délivrance.

OMPI : en anglais World Intellectual Property Organization (WIPO). Organisme intergouvernemental, dont le siège est à Genève et faisant partie du système des Nations Unies. L’OMPI est chargée des services, des politiques, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle.