PCT :Traité de coopération en matière de brevets

Droit permettant d'exploiter une invention malgré un brevet déposé par un tiers, sous réserve de prouver par un document daté (comme une enveloppe Soleau ou un carnet de laboratoire) que l’on est soi-même à l’origine de l’invention.

La propriété industrielle est l’une des branches de la propriété intellectuelle. Elle comprend notamment les brevets (inventions techniques), les marques (signes distinctifs) et les dessins et modèles.

PI : en anglais intellectual Property (IP). La propriété intellectuelle concerne la propriété des créations intellectuelles. Elle comprend deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

PLA : ce terme est utilisé dans le Code de la propriété intellectuelle pour désigner le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur et le droit des producteurs des bases de données.

Fait de rendre public une demande de titre de propriété industrielle (publication de la demande, 18 mois après le jour 0) ou sa délivrance (publication de la délivrance, environ 27 mois après le jour 0). Ces informations sont publiées en France dans le BOPI, en Europe dans le Registre européen des brevets.