Réalisé par un examinateur d’un office, le rapport de recherche est constitué de la liste des documents publiés sur l’état antérieur de la technique relatif à une demande de brevet. Il permet d’établir la brevetabilité de l’invention.

Dans la procédure de dépôt en France, un rapport de recherche préliminaire (RRP) est établi par l’INPI au début de la procédure (entre le 7^e et le 9^e mois) et communiqué au déposant, qui a la possibilité de répondre (pendant trois mois). Un rapport de recherche définitif (RRD) est établi à la fin de la procédure (entre le 23ème et le 25ème mois environ).

Dans une demande de brevet, ensemble de caractéristiques qui définissent la portée de l’invention et les aspects pour lesquels une protection est demandée.