Apposer une licence de diffusion fixant les conditions et les limites de son utilisation sur son document, dès lors que celui-ci est exposé et circule, permet aux lecteurs d’en connaître les conditions de diffusion et de réutilisation. Dans le cas contraire, le document est sous droit d’auteur simple et, sans autorisation préalable, ne peut être utilisé autrement qu’à titre privé. Seul l’auteur, titulaire des droits, peut définir et imposer une licence de diffusion pour son œuvre. Le choix d’une licence est donc un acte juridique stratégique qui engage l’auteur et conditionne l’exploitation future de son œuvre.

Une licence de diffusion est dite libre si elle accorde sans restriction aux utilisateurs les droits :

• d'usage de l’œuvre (lecture, reproduction) ;
• de modification (amélioration, extension, transformation, traduction, incorporation dans une autre œuvre) pour créer une œuvre dérivée ;
• de diffusion de l’œuvre, initiale ou dérivée, même à titre commercial.

Les licences Creative Commons ou CC  permettent aux auteurs, en l’absence de contrat :

• de protéger leurs écrits, tout en les diffusant ;
• de définir et d’informer le public des conditions de réutilisation de leurs œuvres.

Les archives ouvertes et les revues en accès ouvert assortissent le plus souvent les articles publiés d’une licence CC. Certaines imposent la licence, d’autres offrent un choix.

Le site creativecommons.org  présente les 6 licences disponibles.