Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre. Il est composé de droits moraux, qui sont directement attachés à la personne de l'auteur, et de droits patrimoniaux, qui concernent l’exploitation économique de l’œuvre (article L. 111-1).
Droits moraux |
Droits patrimoniaux |
|---|---|
Liés à la personne |
Liés à l'exploitation de l’œuvre |
Incessibles et perpétuels |
Cessibles et négociables |
Un droit de divulgation |
Un droit de reproduction de son oeuvre |
Un droit à la paternité (respect du nom de l’auteur) |
Un droit de représentation |
Un droit à l’intégrité |
Un droit d’adaptation (une traduction par exemple) |
Un droit de retrait et de repentir |
Un droit de diffusion |
Durée limitée de ces droits : 70 ans après la mort de(s) auteur(s). Au-delà de ce délai : domaine public |