L’ANR et Horizon Europe demandent désormais que tous les articles scientifiques issus des projets financés sur fonds publics soient disponibles en accès ouvert immédiat et sous licence libre, dès leur date de publication.
La stratégie de non-cession des droits vous permet de conserver suffisamment de droits sur vos articles et ainsi permettre leur mise à disposition en accès ouvert immédiat, quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils sont publiés. Elle consiste à avertir l’éditeur qu’une licence libre de type CC-BY est appliquée au manuscrit soumis et à toutes les versions successives jusqu’à la version acceptée pour publication inclue ou postprint.
Les publications peuvent donc être déposées en archives ouvertes (HAL INRAE) immédiatement et bénéficier d’un archivage pérenne par attribution d’un identifiant, qui protège aussi contre le plagiat.
Le guide de non-cession des droits explique cette notion, son intérêt pour le chercheur, ainsi que les détails pratiques de sa mise en œuvre. Il est complété par une FAQ, qui répond aux principales interrogations concernant le choix des licences, les possibilités offertes lors des différentes étapes de la publication, ainsi que la gestion des relations avec les éditeurs.
Les formes de résistance à la stratégie de non-cession des droits :
Seules deux revues de
l'American Society of Hematology refusent explicitement la stratégie de
non-cession des droits. D'autres éditeurs adoptent des approches moins
frontales. Ils contraignent les auteurs qui soumettent un manuscrit sous
licence libre au paiement d'APC, ou leur proposent de payer pour
l'usage d'une licence libre sur leur manuscrit. C'est notamment le cas
des revues de l'American Chemical Society et de frais appelés "ADC", pour "Article Development Charges".
Cette somme forfaitaire de 2 500 $, exigible avant évaluation par les
pairs, n'est pas remboursée en cas de rejet du manuscrit. INRAE demande à ses auteurs de refuser le paiement des ADC.Principales étapes de mise en œuvre d'une stratégie de non-cession des droits en un coup d’œil :
