Résumé de section

    • Les licences reposent sur le cadre juridique de la propriété intellectuelle (PI). C’est toute la force des modèles ouverts (Open Source, open data, open access) de s’appuyer sur le cadre juridique de la PI, tout en l'utilisant de manière inclusive et ouverte : l’idée derrière les licences est de diffuser non pas en limitant, mais en fixant un cadre de partage possible. Pour cela, chaque licence détermine un ensemble précis d’autorisations et de modalités d’exploitation, définissant ainsi le cadre juridique applicable à la mise à disposition de l’œuvre. Les plus connues sont notamment :

      • les licences Creative Commons
      • et les licences open data telle que la “Licence Ouverte 2.0” utilisée par l’administration française

      Les licences Creative Commons (CC) sont mondialement connues et utilisées par leur lecture facilitée par des pictogrammes. Toutes les CC ont en commun un socle contractuel qui permet l'utilisation de la ressource et du repartage. Les différentes conditions de partage présentées ci-dessous peuvent être combinées pour créer une licence personnalisée plus ou moins permissive (CC BY, CC BY-SA, CC BY-NC, CC BY-NC-SA...).


      Attribution
      (BY : citation de l'auteur·e)


      Partage dans les mêmes conditions
      (SA : share alike)


      Pas d'utilisation commerciale
      (NC : non commercial)


      Pas de modification
      (ND : non derivs)

    • À noter

      Les notebooks contiennent à la fois du texte, du code source, des images, etc.. De ce fait, le statut juridique du notebook est complexe. Il peut se rapprocher des oeuvres multimédias qui se décomposent en plusieurs œuvres.

      Les licences Creative Commons ne sont donc pas les seules licences à considérer, car elles sont employées pour fixer les conditions de partage et d’utilisation d’œuvre sous forme de textes, d’images, d’audios de vidéos, et non pas de code source. La Fondation Creative Commons elle-même recommande de ne pas utiliser les licences Creative Commons sur du code source.