Le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020, maintenant Horizon Europe)
comporte lui aussi l’obligation d’assurer le libre accès aux
publications issues des recherches qu’il aura contribué à financer, sous
peine de sanctions financières. Pour la recherche participative, le
programme « Science avec et pour la société » (Horizon 2020) a financé vingt projets dédiés aux sciences citoyennes pour un montant de 60 M €.
Enfin le Plan S,
porté par plusieurs agences de financements nationales de différents
pays (France, Luxembourg, Pologne, Finlande, Norvège, Royaume-Uni,
Irlande, Afrique du Sud, Argentine, Canada…) et des fondations
caritatives (Wellcome Trust, Fondation Bill-et-Melinda-Gates…) réunies
au sein de la cOAlition S, établit que :
"À
compter de 2021, toutes les publications savantes présentant les
résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou
privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de
financement nationaux, régionaux et internationaux, doivent être
publiées dans des revues en libre accès, via des plateformes en libre
accès ou déposées immédiatement dans des dépôts en libre accès, sans
embargo."