Titre de propriété industrielle qui donne un monopole d’exploitation sur une invention pour une durée maximale de 10 ans. Il ne nécessite pas de rapport de recherche d’antériorité.

Dans les documents brevet, les citations sont les références à des documents antérieurs. On distingue les documents citant (c’est-à-dire les brevets et documents ayant cité par la suite un brevet donné) et les documents cités (c’est-à-dire les documents signalés au cours de la procédure, dans le brevet ou les rapports associés ; il peut s’agir d’autres brevets ou de documents de la littérature scientifique utilisés au cours de la procédure).

CPC : en anglais Cooperative Patent Classification. Système de classification des inventions en neuf domaines (les 8 de la CIB + une 9^e regroupant les nouveaux développements technologiques), avec des subdivisions plus fines que celles de la CIB. Les codes de la CPC comprennent jusqu’à 11 caractères.

CPI : ce code regroupe tous les textes législatifs et réglementaires applicables en France en matière de propriété intellectuelle.

Un contrat de confidentialité permet de transmettre des informations à un tiers tout en lui interdisant de divulguer et éventuellement d'utiliser ces informations.

Profession réglementée par le Code de la propriété intellectuelle. Spécialiste du droit mais aussi d’un ou plusieurs domaines technologiques, le conseil en propriété industrielle est chargé d’assister les personnes cherchant à obtenir, exploiter ou défendre des titres de propriété industrielle. 

Cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Accord international datant de 1883 qui a harmonisé les mesures de protection des créations dans les États contractants.