• Quels sont mes droits ?

    • LE SAVIEZ-VOUS ?

      La stratégie de non-cession de droits vous permet de conserver suffisamment de droits sur vos articles et ainsi permettre leur mise à disposition en accès ouvert immédiat quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils sont publiés.

      OBJECTIF PÉDAGOGIQUE
      A l'issue de cette rubrique, vous serez en mesure de préserver vos droits lorsque vous publiez.
       DURÉE
                 
        45 minutes

    • Le fait de publier pose des questions de droit, relevant du code de la propriété intellectuelle.

      Dans cette rubrique, vous découvrirez l'essentiel du cadre juridique classique, en quoi vous êtes concerné·e, les fondamentaux du droit d'auteur, les négociations possibles de contrat d'édition avec des modèles d'avenant et un guide concernant la stratégie de non-cession des droits. Pour finir, vous comprendrez l'intérêt d'apposer à votre production une licence de diffusion telle qu'une licence Creative Commons ainsi que les droits offerts par l'article 30 de la loi pour une République numérique. Pour finir, vous accéderez à une fiche très complète, réalisée par le Cirad, présentant les 16 points d'attention essentiels à considérer avant toute signature d'un contrat d'édition.

    • Le cadre juridique classique


      Le plus souvent un éditeur obtient du chercheur l’autorisation gracieuse de publier son article dans une revue qui appartient à l’éditeur. Il demande à l’auteur de signer un Copyright Transfer Agreement (CTA) pour un éditeur international ou un contrat de cession de droits, par lequel l’auteur cède tous ses droits à l’éditeur. Celui-ci commercialise ensuite l’accès à l'article auprès des bibliothèques universitaires et des institutions. Il est donc important de bien connaitre le droit d'auteur qui s'applique dans le cadre de vos publications scientifiques.

    • Le droit d'auteur et la gestion du droit patrimonial

      En tant que chercheuse ou chercheur, vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les manuscrits dont vous êtes l’auteur. Le modèle historique de l’édition de revues scientifiques s’est appuyé sur la cession exclusive par les chercheurs de leurs droits patrimoniaux à des éditeurs afin qu’ils assurent le processus de publication et de diffusion des manuscrits et leur exploitation commerciale.

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      Le droit d'auteur : pourquoi suis-je concerné(e) ?
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      Le droit d'auteur : les fondamentaux
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      Négocier son contrat d'édition et rédiger un avenant

    • Pour ne plus céder de manière exclusive vos droits d’auteur aux éditeurs de revues scientifiques, découvrez la stratégie de non-cession des droits.

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      Stratégie de non-cession de droits sur les articles scientifiques
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      Illustration des étapes de mise en oeuvre de la stratégie de non-cession des droits téléchargeable

    • Les licences Creative Commons

      Pour les œuvres (rapport, cours, document de travail, poster, illustration…) dont vous êtes détenteur ou détentrice des droits patrimoniaux, il faut, avant de les diffuser, pour les protéger, décider du mode de diffusion en choisissant une licence.

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      Apposer une licence de diffusion
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      Comment choisir sa licence Creative Commons ?

    • Recommandation INRAE

      Dans le cadre de la science ouverte, l'Institut vous recommande la licence CC-BY qui :
       
       
      • Permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
      • Crédite les auteurs de la paternité des œuvres originales, indique les sources et précise si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution).

      Dans le cas d’une publication sans passer par un éditeur, l’application d’une licence Creative Commons vous garantira la paternité de votre œuvre et indiquera clairement l’usage qui peut être fait de votre publication.

       

       

    • Les droits offerts par l'article 30 de la loi pour une République numérique

      INRAE a publié en octobre 2021 sa Politique de science ouverte, portée par la Direction pour la science ouverte (DipSO) : ouvrir le processus de recherche et les résultats à tous les acteurs de la société, faciliter les collaborations scientifiques et tirer profit de la science des données pour nos enjeux de recherche, saisir les opportunités et maîtriser les risques potentiels liés à l’ouverture…  Le Plan science ouverte de INRAE se décline en actions concrètes s’appuyant sur un contexte réglementaire et juridique favorable, notamment l’article 30 de la loi pour une République numérique (LRN) de 2016 en matière de diffusion de la publication scientifique.
       
      Pour faire valoir votre "droit d’exploitation secondaire", afin de diffuser en libre accès vos publications, quel que soit le contrat passé avec l’éditeur, retrouvez dans la fiche Focus OSCAR les conditions prévues par l’article 30 de la LRN.

    • Savoir lire un contrat d'édition pour défendre ses droits

      Nous vous invitons à découvrir cette fiche réalisée par le Cirad sur le site CoopIST. Elle présente les 16 points d'attention essentiels avant toute signature d'un contrat d'édition. Elle vous permettra ainsi de mieux comprendre les contrats que vous devez signer avec les éditeurs et de respecter plus facilement la nouvelle évolution de l’archive ouverte HAL, qui impose désormais de renseigner la métadonnée « licence » au moment du dépôt de votre manuscrit.
       

    • Avant de partir, vérifiez que tout est clair pour vous en répondant aux questions de ce petit quiz de 5 questions.

    • Ce que j'ai retenu...

      Les chercheurs et les chercheuses sont titulaires de droits d’auteur sur leurs travaux scientifiques tant qu’ils et elles n’ont pas cédé ce droit aux éditeurs pour être publié.es. En effet, les éditeurs traditionnels imposent la cession exclusive des droits patrimoniaux via un contrat (CTA), leur permettant de contrôler la diffusion et la commercialisation des articles. Cette pratique limite l’accès libre aux résultats scientifiques. Or, l’ANR et Horizon Europe rendent cette ouverture obligatoire pour les recherches financées sur fonds publics. Pour y remédier, la stratégie de non-cession des droits permet aux auteurs et autrices de conserver leurs droits patrimoniaux et de diffuser leurs travaux en accès ouvert quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils ou elles sont publiées.

      Pour toutes les publications dont vous êtes détenteur ou détentrice des droits patrimoniaux, il est conseillé d’apposer une licence de diffusion. Le choix de la licence est un acte juridique stratégique qui fixe les conditions de réutilisation. INRAE recommande la licence CC-BY, qui assure attribution des auteurs ou autrices et liberté maximale d’exploitation.

      Enfin, l’article 30 de la loi pour une République numérique permet de diffuser en libre accès vos publications, quel que soit le contrat passé avec l’éditeur, avec un embargo de 6 mois pour les STM et 12 mois pour les SHS.

    • Les étudiants doivent
      Marquer comme terminé

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