Autrefois Centre national des lettres, le Centre national du livre (CNL) est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de la Culture. Ses missions visent à soutenir et conforter l’édition française (littéraire ou scientifique) en intervenant sur l’ensemble de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs de livres et de revues, libraires, bibliothèques, associations littéraires. Le mode d’intervention principal est la subvention, mais le CNL accorde aussi aux éditeurs et aux libraires des avances remboursables sans intérêts. Ses ressources proviennent, outre des subventions de l’État ou des collectivités publiques, du produit d’une taxe sur la vente des appareils reprographiques.

Site web : https://www.centrenationaldulivre.fr/

Le Centre national RAMEAU fait partie, au sein de la BnF, du département de l’Information bibliographique et numérique. Il est responsable de la gestion intellectuelle du langage d’indexation : Demandes d’enrichissement et de mise à jour ; Révision générale et systématique du vocabulaire ; Élaboration et diffusion des règles d’indexation ; Réflexion sur le devenir du langage ; Administration du réseau national RAMEAU ; Gestion des outils coopératifs ;  Aide à l’organisation de la formation à RAMEAU à l’échelon national et Mise en œuvre de coopérations internationales.

Le CCSD est une unité mixte rattachée au CNRS, à l’INRIA et à la COMUE de l’Université de Lyon, dont la mission principale est la réalisation d’archives ouvertes. Le CCSD pilote plusieurs projets d’archives ouvertes (HAL, TEL…), de plateformes web (Sciencesconf.org…) et un moteur de recherche unifié en Sciences sociales et humaines (ISIDORE)

Voir le site : http://ccsd.cnrs.fr

Les 12 Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques (CRFCB) proposent, à toutes les catégories de personnels, les formations continues adaptées aux métiers des bibliothèques, du livre et de la documentation et aux statuts des personnels. Ils sont subventionnés par le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (MESRI) ainsi que par le Ministère de la culture.

Ils travaillent en liaison étroite avec les structures chargées de la formation initiale des personnels des bibliothèques. Ils coopèrent également avec l’ENSSIB dans le cadre du portail commun Bibdoc : http://www.formations-bibdoc.fr/.

En savoir plus sur le site de l’ADCRFCB (l’Association des directrices et directeurs de CRFCB) : https://www.crfcb.fr/#/

Le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLes) assure la collecte, la conservation et la communication des livres et autres documents d’intérêt patrimonial et scientifique que lui confient en dépôt permanent, ou lui cèdent, les bibliothèques des universités et autres établissements d’enseignement supérieur. Il abrite également pour de courtes périodes les collections de bibliothèques en travaux ou confrontées à un problème momentané de conservation. Il est doté du statut d’établissement public national à caractère administratif et implanté à Marne-la-Vallée, sur le même site que le Centre technique de la Bibliothèque nationale de France.

Site web : https://www.ctles.fr

Les 12 Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques (CRFCB) proposent, à toutes les catégories de personnels, les formations continues adaptées aux métiers des bibliothèques, du livre et de la documentation et aux statuts des personnels. Ils sont subventionnés par le Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation (MESRI) ainsi que par le Ministère de la culture.
Ils travaillent en liaison étroite avec les structures chargées de la formation initiale des personnels des bibliothèques. Ils coopèrent également avec l’ENSSIB dans le cadre du portail commun Bibdoc :http://www.formations-bibdoc.fr/.

En savoir plus sur le site de l’ADCRFCB (l’Association des directrices et directeurs de CRFCB) : https://assodircrfcb.wordpress.com/

Certification française délivrée par les établissements d’enseignement supérieur, basée sur un référentiel de compétences numériques, pour la maîtrise des outils informatiques et des technologies de l’information et de la communication. Le C2i se décline en 2 niveaux : un niveau de compétences générales pour les étudiants du 1er cycle universitaire et un niveau de compétences spécialisées pour les étudiants de 2ème cycle et les enseignants.

Information 2018 ! Cette certification sera progressivement remplacé par le projet PIX.

La cessation définitive de fonctions d’un fonctionnaire intervient habituellement dans la cadre de l’admission à la retraite. Elle peut également être anticipée, en cas de démission, d’abandon de poste ou dans le cadre d’une procédure disciplinaire (révocation ou licenciement pour insuffisance professionnelle).

En savoir plus : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/je-quitte-la-fonction-publique

En reliure, le point de chaînette est un point dont la disposition évoque les maillons d’une petite chaîne.

Articulation du plat et du dos du livre.

La charte définit les principes fondamentaux qui déterminent la vie, les relations et les valeurs dans un établissement. C’est un document facultatif mais qui trouve tout son sens lorsque sont évoqués de grands principes applicables à une communauté : le respect, l’égalité, la neutralité ou encore la solidarité.

En bibliothèque, il n’est pas rare d’évoquer la notion de « charte de bonne conduite » ou de « charte informatique » pour prévenir tous les abus d’usage , mais aussi de « charte des acquisitions » pour évoquer la politique documentaire suivie par l’établissement pour le développement de ses collections.

En séance du Conseil de Paris du 5 avril 2004, le maire annonce une charte parisienne de l’accueil du public. Ce projet, piloté par la Délégation générale à la modernisation, concerne, dans un 1er temps, les piscines, les mairies d’arrondissements, le 39 75, l’immeuble Morland et les bibliothèques de prêt. Après auto diagnostic et mise en place sur sites pilotes, la charte d’accueil est élargie à l’ensemble des bibliothèques de prêt début 2007.

 Des ajustements ponctuels ont été faits en 2008 et 2009 pour accompagner les restructurations d’établissements. En 2010, une mise à jour complète a pu être effectuée ; les bibliothèques patrimoniales ont également intégré le dispositif. L’ensemble du réseau des bibliothèques applique désormais les principes de la charte d’accueil et dans chaque établissement est affiché un document qui formalise les engagements vis-à-vis du public. 

Ce document doit être réactualisé régulièrement afin de prendre en compte les évolutions, par exemple les services par courrier électronique

Cette charte définit les lignes générales de la politique documentaire d’un établissement, c’est à dire sa politique de développement des collections et des services.

Dans une bibliothèque universitaire, les chefs de section sont les responsables des différentes sections que compte la bibliothèque : lettres, médecine, sciences, etc. Ils sont habituellement conservateurs de bibliothèque.

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)- qui succèdent aux Comités d’ Hygiène et de Sécurité (décret du 28 juin 2011)-  sont des instances consultatives compétentes en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité des agents. Ils analysent les risques professionnels, enquêtent à chaque accident ou maladie professionnel, suggèrent des mesures préventives ou d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité, coopèrent à la préparation des actions de formation dans ce domaine. Ils veillent à l’observation de la réglementation, aux projets d’aménagement et de construction de bâtiments, à l’aménagement des postes de travail pour les handicapés. Les CHSCT assistent les comités techniques  (CT) en matière de conditions de travail et se substituent à eux pour toutes les questions de leur compétence.
Il existe un CHSCT auprès de l’ administration centrale de chaque ministère, ou groupe de ministères ayant gestion commune du personnel. Lorsque l’importance des effectifs ou la nature des risques professionnels le justifient, des CHSCT locaux ou spéciaux peuvent être crées dans les services territoriaux, établissements publics (les universités, par exemple), bâtiments ou groupes de bâtiments. Les CHSCT sont composés de représentants de l’administration, de représentants du personnel et d’un médecin de prévention.

A noter : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les 3 fonctions publiques, la création de comités sociaux en remplacement des comités techniques et des CHSCT lors du prochain renouvellement général de ces instances. Dans la fonction publique d’État, ces comités prennent le nom de comités sociaux d’administration, dans la fonction publique territoriale de comités sociaux territoriaux et dans la fonction publique hospitalière de comités sociaux d’établissement.” (source)

Des décrets, doivent préciser les conditions de mise en place de cette instance.

Le comité social d’administration (CSA) est une instance consultative qui remplace le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18797

Une cinémathèque est un organisme dont les collections sont constituées essentiellement de films, sur support chimique ou vidéographique. Plus généralement, c’est un lieu où l’on conserve et éventuellement projette des films de cinéma.

Développée en juin 2015 par l’Abes, CIDEMIS est une application web qui permet d’automatiser, de moderniser et de simplifier le circuit des demandes de numérotation et de correction ISSN, faites par les utilisateurs professionnels du réseau SUDOC.

Les circulaires, directives, instructions sont des mesures internes à une administration, que doivent appliquer les fonctionnaires d’un département ministériel ou d’un service. Dépourvues de valeur réglementaire, elles sont la plupart du temps destinées à préciser les modalités pratiques d’application d’une réglementation.

Dans une bibliothèque, une circulation est une allée, un couloir, un dégagement, un escalier ou une rampe permettant le passage de personnes et/ou de chariots de vacuité d’ouvrages. Tout déplacement doit être à ce sujet étudié pour répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité.

La Cité internationale de la bande dessinée et de l’image est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) à caractère industriel et commercial (EPIC), créé, administré et financé par le Département de la Charente, l’État (ministère de la Culture et de la Communication), la Ville d’Angoulême et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Voir le site web : https://www.citebd.org/

Rangement selon une classification ou selon un ordre déterminé par la bibliothèque, par exemple l’ordre alphabétique ou le numerus currens (ou “numéro courant”). Cette méthode de rangement appliquée en bibliothèque, permet de numéroter les documents selon leur ordre d’entrée et non selon le thème qu’ils traitent. En général, on tient également compte du format des documents (ex : Folio, in-4°, in-8°, in-12). Ce type de classement n’est généralement employé que dans les magasins.

Système de répartition des connaissances selon un ordre déterminé allant du général au particulier. Les classifications généralistes telles que la Classification de Dewey ou la Classification Décimale Universelle couvrent l’ensemble des activités et des connaissances humaines, mais d’autres classifications ne concernent qu’une partie plus restreinte, comme par exemple la faune, la flore, etc.

En opposition au modèle traditionnel hiérarchique telle que la Classification Dewey, Ranganathan, théoricien en sciences de l’information et mathématicien devenu bibliothécaire, offre un modèle en réseau basé sur 5 facettes fondamentales : Personnalité, Énergie,Matière, Espace et Temps. Cette nouvelle façon de classer a été reprise comme base  du web sémantique.

Système de classement appliqué aux livres anciens, la classification Brunet-Parguez a été constituée par “addition d’indices alphanumériques au cadre de la Table méthodique du Manuel du Libraire de Jacques-Charles Brunet (1865). Le contenu est donc celui de l’ancienne « classification des libraires », où les sujets étaient répartis en cinq classes : théologie, droit, sciences et arts, belles-lettres, histoire.”
Le détail de cette classification a été mis en ligne par l’ABES : https://documentation.abes.fr/sudoc/autres/BrunetParguez.pdf

La classification de Bliss est une classification à facettes basée sur la Colon Classification. Dans sa Bibliographic Classification (BC2) de 1977, 1987 et 2007, les termes sont répartis par disciplines et par facettes à l’intérieur de chaque discipline. Contrairement à la Colon Classification, les facettes correspondent de façon spécifique aux disciplines concernées. Elle comporte aujourd’hui 28 classes qui possèdent chacune des subdivisions non hiérarchisées et désignées par les lettres de l’alphabet.

En savoir plus : https://www.blissclassification.org.uk/bchist.shtml

Système répartissant les connaissances en dix grandes classes elles-mêmes divisées en dix sous-classes, etc. et dans lequel les notions et leurs relations sont représentées par les indices d’une notation.
Ex : Classification Décimale de Dewey (CDD), Classification décimale universelle (CDU)

Système de répartition des connaissances humaines en dix sections (ou dix classes) correspondantes à neuf disciplines fondamentales : philosophie, religion, sciences sociales, langues, sciences pures, techniques, beaux-arts et loisirs, littératures, géographie et histoire, auxquelles s’ajoute une classe « généralités ». Ces 10 classes sont subdivisées en 100 divisions puis en 1000 sections.

Ce système développé en 1876 par Melvil Dewey, bibliographe américain a été adopté par la plupart des bibliothèques dans le monde occidental.

Système de classification de bibliothèque développé par Paul Otlet et Henri La Fontaine, deux juristes belges fondateurs de l’Institut International de Bibliographie en 1895, à partir de la classification décimale de Dewey (CDD), et avec l’autorisation de Melvil Dewey. Ce projet visait à adapter et assouplir la classification de Dewey.

Comme la classification décimale de Dewey, elle répartit les connaissances humaines en dix catégories notées de 0 à 9, le 0 étant réservé aux généralités. Chaque catégorie est normalement divisée en dix parties (toutes les classes et sous-classes ne sont pas utilisées).

Possibilité d’imprimer via une interface web directement depuis son propre ordinateur, connectée au réseau internet, vers une imprimante dédiée à la bibliothèque. le Cloud printing est un service innovant en bibliothèque.

Recueil réunissant l’ensemble des règles de catalogage s’appliquant à tous les types de ressources. Le “code de catalogage RDA”, par exemple,  permet d’appliquer les principes internationaux de catalogage pour permettre un catalogage FRBRisé.

Succession de barres claires et foncées d’épaisseur variable, traduisant une suite de caractères numériques ou alphanumériques destinée à être interprétée automatiquement par un lecteur optique (douchette, scanner). Il permet d’identifier les lecteurs et les documents.

Le code EAN (European Article Numbering) est un code à barres utilisé par le commerce et l’industrie afin d’identifier le type d’objet. Pour le livre, l’EAN se compose de 13 chiffres commençant par 978.

Cahier formé de pages manuscrites reliées ensemble. Le codex apparaît à Rome durant le IIe siècle av. J.-C. et s’est répandu à partir du Ier siècle, pour progressivement remplacer le rouleau de papyrus (le volumen).

1. En catalogage, ensemble d’éléments matériels (nombre de volumes, pagination, illustration, dimension, matériel d’accompagnement) décrivant un document.

2. Vérification matérielle de l’état d’un ouvrage avant l’estampillage.

Vérification du bon ordre des cahiers dans un volume.

Fondé en 1979, le Collectif de bibliothécaires et intervenants en action culturelle (COBIAC) rassemble un réseau de bénévoles, bibliothécaires ou intervenants culturels investis et engagés pour le développement de la Lecture au niveau national et international.

Site web : https://cobiac.org/

Les collectifs de veille sont composés de bibliothécaires du réseau des bibliothèques de la ville de Paris. Ils suivent l’édition dans les différents domaines et établissent les listes de commande groupées.

1. Publication en série regroupant des publications ayant chacune son titre particulier et réunies sous un titre d’ensemble. Une collection peut comprendre des sous-collections.

2. Ensemble des documents constituant un fonds documentaire.

Une collection patrimoniale (ou fonds patrimonial) est une collection que l’on souhaite conserver sur le long terme. En général ces collections comprennent des livres et des périodiques de plus de cent ans.

Les collectivités territoriales françaises sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui ont en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative. Elles disposent ainsi de leur personnel, de leur budget, et de compétences propres qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). 

Elles n’ont pas de pouvoir législatif mais exercent un pouvoir de décision (par délibération au sein d’un conseil de représentants élus). Les décisions prises sont mises en œuvre par les pouvoirs exécutifs locaux.

Depuis la révision constitutionnelle de mars 2003, les collectivités détiennent un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les différentes collectivités territoriales françaises sont : les communes, les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer

En savoir plus : https://www.vie-publique.fr/

Organe de l’IGÉSR. Les principales missions du collège Bibliothèques, documentation, livre et lecture publique (BD2L) s’inscrivent dans le cadre général de l’évaluation des politiques publiques de la lecture. Elles ont trait au suivi des bibliothèques conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles relatives au contrôle technique et scientifique des bibliothèques des collectivités territoriales et à l’inspection des services communs de la documentation des universités.

Site web : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid145341/college-bibliotheques-documentation-livre-lecture-publique.html

Remplace l’IGB en 2019.

CollEx-Persée est un dispositif national de coopération documentaire qui a pour objectif de faciliter, sur l’ensemble du territoire, l’accès aux documents nécessaires à la recherche, quelle que soit leur forme. Il prend la relève, en 2017, du réseau des CADIST (Centre d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique), sur la base de fonctions fortement rénovées. Ce projet vise à promouvoir ces collections IST et faciliter leur utilisation, repenser leur collecte,… CollEx-Persée a surtout pour mission d’optimiser l’accès aux gisements documentaires par les chercheurs.

CollEx associé à Persée (portail de diffusion de publications scientifiques) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS).

Site web

Colligere est un carnet (ou blog) qui a pour vocation de présenter les activités des bibliothèques et archives du Collège de France ainsi que les recherches suscitées par leurs collections.

Site web : https://archibibscdf.hypotheses.org/

Débat entre plusieurs personnes, plusieurs partis, plusieurs spécialistes sur un sujet commun.

Colodus est une application full web mise en service par l’ABES permettant de créer, modifier ou supprimer des exemplaires des notices du SUDOC sans passer par WinIBW. Cette application ne nécessite donc pas de licences et a d’abord été mise en place pour les bibliothèques partenaires du réseau Sudoc-PS.

Site à consulter : https://abes.fr/reseau-sudoc/sudoc-outils-et-services/administrer-les-exemplaires/

La Colon Classification est un système de classification multidimensionnel développé par Shiyali Ramamrita Ranganathan en 1933. C’est le tout premier classement à facettes dans lequel tous les sujets peuvent être analysés en 5 catégories fondamentales : la personnalité, la matière, l’énergie, l’espace, le temps.

L’indice d’une classification à facettes permet de prendre en compte et de décrire toutes les caractéristiques du sujet contrairement à une classification hiérarchique (CDU ou Dewey) qui ne prend en compte qu’une seule des caractéristiques.

Mention, à la fin d’une publication, de la date exacte à laquelle l'impression du livre a été achevée. Permet également d’identifier l’imprimeur. 

Aujourd’hui, on parle d’achevé d’imprimer.

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)- qui succèdent aux Comités d’ Hygiène et de Sécurité (décret du 28 juin 2011)-  sont des instances consultatives compétentes en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité des agents. Ils analysent les risques professionnels, enquêtent à chaque accident ou maladie professionnel, suggèrent des mesures préventives ou d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité, coopèrent à la préparation des actions de formation dans ce domaine. Ils veillent à l’observation de la réglementation, aux projets d’aménagement et de construction de bâtiments, à l’aménagement des postes de travail pour les handicapés. Les CHSCT assistent les comités techniques  (CT) en matière de conditions de travail et se substituent à eux pour toutes les questions de leur compétence.

Il existe un CHSCT auprès de l’ administration centrale de chaque ministère, ou groupe de ministères ayant gestion commune du personnel. Lorsque l’importance des effectifs ou la nature des risques professionnels le justifient, des CHSCT locaux ou spéciaux peuvent être crées dans les services territoriaux, établissements publics (les universités, par exemple), bâtiments ou groupes de bâtiments. Les CHSCT sont composés de représentants de l’administration, de représentants du personnel et d’un médecin de prévention.

A noter : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les 3 fonctions publiques, la création de comités sociaux en remplacement des comités techniques et des CHSCT lors du prochain renouvellement général de ces instances. Dans la fonction publique d’État, ces comités prennent le nom de comités sociaux d’administration, dans la fonction publique territoriale de comités sociaux territoriaux et dans la fonction publique hospitalière de comités sociaux d’établissement.” (source)

Des décrets, doivent préciser les conditions de mise en place de cette instance.

Le comité social d’administration (CSA) est une instance consultative qui remplace le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.

En savoir plus : Service-public.fr

Le Comité des travaux historiques et scientifiques est une institution française de recherche créée en 1834 et actuellement rattaché à l’École des Chartes. “Le CTHS favorise le développement des activités d’associations historiques et scientifiques à travers le territoire national et coordonne leurs actions“.  Dans ce cadre, il met, notamment à jour l’Annuaire des sociétés savantes de France.

Site web : https://cths.fr/

Le CFIBD informe les bibliothécaires et les spécialistes français et francophones de la documentation sur les objectifs et les missions de l’IFLA ainsi que, de manière plus générale, sur la coopération internationale des bibliothèques françaises. Dans ce cadre, il coordonne et soutient les actions internationales des bibliothèques françaises et des centres d’information, ainsi que de leurs associations ; il soutient la participation des professionnels français aux conférences et colloques nationaux ou internationaux, notamment ceux de l’IFLA.

Anciennement Comité français IFLA (CFI).

Site web : https://www.cfibd.fr/

Le Comité français UNIMARC s’adresse aux utilisateurs du format UNIMARC et à son application en France. Cette structure a pour objectifs de recenser les besoins français, d’assurer la traduction et de répondre aux interrogations des utilisateurs via le site de la Transition bibliographique : https://www.transition-bibliographique.fr/unimarc/comite-francais-unimarc/

Le comité de pilotage de la science ouverte (CoSo) propose des orientations et instruit ses sujets sur les questions de la science ouverte, impulse et accompagne les actions associées dans une structure fluide, facilitant l’expression et la remontée des idées, engagements et contributions aux différents groupes de travail. Il remplace la Bibliothèque scientifique numérique (BSN).

En savoir plus : https://www.ouvrirlascience.fr/

Selon la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont réorganisés sur le modèle de la réforme adoptée en septembre 2017 dans le secteur privé. Ils sont fusionnés en une instance unique : le comité social est mis en place au 1er janvier 2023 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

Dans la fonction publique d’État, ces comités prennent le nom de comités sociaux d’administration, dans la fonction publique territoriale de comités sociaux territoriaux et dans la fonction publique hospitalière de comités sociaux d’établissement.

Le Comité stratégique bibliographique (CSB) est l’instance décisionnelle en charge du pilotage de la politique nationale en matière d’information bibliographique. Créé en 2012, il rassemble les deux agences bibliographiques nationales, Abes et BnF, et leurs deux ministères de tutelle, Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) et Ministère de la Culture (MC).

Les principaux dossiers traités actuellement par le CSB :

Le programme national Transition bibliographique ;
Le Fichier national d’entités (FNE) ;
L’évolution des catalogues collectifs ;
La convergence nationale des outils et pratiques de catalogage pour les archives et manuscrits en bibliothèque ;
L’intégration dans le format des éléments permettant le renseignement du caractère patrimonial ou accessible des ressources documentaires.

Le CSB répond d’une part à la nécessité, soulignée en 2015 par le groupe stratégique RDA, d’arbitrages sur le nouveau modèle d’organisation et de diffusion de l’information bibliographique en France ; d’autre part à la prise en compte du caractère stratégique des enjeux relatifs aux métadonnées.

Le CSB se rassemble deux fois par an, sa présidence est assurée par le Directeur général de la BnF, et son secrétariat par le département des Métadonnées de la BnF.

Site web : https://www.transition-bibliographique.fr/enjeux/comite-strategique-bibliographique/

Le comité technique (CT) est une instance consultative de représentation et de dialogue. Composé des représentants de l’administration et des représentants du personnel, il examine les questions collectives, à la différence de la Commission administrative paritaire (CAP), consultée pour des questions individuelles. Le CT est compétent sur des problématiques liées à l’organisation et au fonctionnement des établissements, la gestion prévisionnelle des effectifs ou sur la politique indemnitaire.

L’article 34 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 établit les principaux domaines de compétences.  A l’échelle ministérielle, les CT examinent l’élaboration ou la modification des statuts particuliers.  Les CT d’Etat siègent habituellement auprès des administrations centrales mais peuvent être interministériels ou déconcentrés. Ils sont déconcentrés, par exemple, pour la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque publique d’information. Les CTP territoriaux sont placés auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour les plus importantes ou auprès des centres de gestion départementaux des personnels territoriaux pour les petites entités.

A noter : Selon la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités techniques sont fusionnés avec les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le comité social d’administration est mis en place au 1er janvier 2023.

La Commission administrative paritaire (CAP) est un organe de représentation et de dialogue social pour les agents titulaires de la fonction publique. Elle est constituée de manière égale par des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Elle a compétence sur toutes les questions relatives aux carrières des agents (mutation, promotion, titularisation). Chaque corps possède sa propre commission. Il est à noter que les avis émis par la CAP ont une valeur purement consultative.

Issue de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la Commission de la Formation et de la vie universitaire remplace le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). La Commission de la Formation adopte de nombreuses mesures concernant la scolarité : gestion et organisation des examens, modalités d’évaluation des enseignements et des enseignants, développement de l’orientation / insertion professionnelle, recherche d’interaction entre sciences et société civile, accueil et réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant. Répartissant l’enveloppe des moyens destinée à la formation, elle est également consultée sur les programmes de formation des composantes.

Voir également : CEVU

La Commission de Liaison Interprofessionnelle du Livre, créée en 1991, est une association régie par la loi de 1901 qui a pour objectif le développement du marché et de la promotion du livre, l’étude et l’amélioration des pratiques relatives à la chaîne du livre.

Site web : https://clil.centprod.com/

La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante (AAI) organisée autour d’un collège pluraliste de 18 commissaires. Ne recevant d’instruction d’aucune autorité, la CNIL a pour mission principale de garantir que le développement de l’informatique se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques.

Voir le site : https://www.cnil.fr/

Placées au sein des établissements d’enseignement supérieur de l’État, les commissions paritaires d’établissement (CPE) sont des instances consultatives paritaires, composées pour moitié de représentants de l’administration et pour moitié de représentants des personnels, élus. L’ensemble du personnel universitaire est réparti en 3 groupes, selon le type de fonctions exercées : les ITRF (personnels ingénieurs, techniciens, de recherche et de formation), les AENES (personnels de l’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur) et les personnels de bibliothèques. Au sein de chaque groupe, toutes les catégories (A, B, C) sont représentées.
Pré-commission administrative paritaire (CAP) lorsqu’elles se réunissent en formation restreinte (c’est-à-dire par groupe et catégorie), elles examinent les situations individuelles des agents pour la promotion au choix, l’ avancement de grade, les réductions d’ancienneté d’échelon… La CPE trie les propositions au sein de l’établissement et détermine un ordre de priorité avant transmission à la CAP nationale.

Issue de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la Commission Recherche remplace le Conseil scientifique (CS). La Commission Recherche s’attache à répartir l’enveloppe des moyens destinée à la recherche, fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et adopte les mesures permettant aux étudiants de développer les activités de la culture scientifique, technique et industrielle.

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les communautés d’universités et d’établissements (COMUE) sont créées par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elles succèdent aux établissements publics de coopération scientifique (EPCS) et permettent le regroupement des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Concrètement, les COMUE remplacent les PRES en coordonnant, à l’échelle d’un territoire donné, l’offre de formations et la stratégie de recherche. S’ajoute à cette mission centrale l’élaboration d’un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire.

Le Community manager en bibliothèque a pour mission de fédérer les internautes au travers des réseaux sociaux, autour de centres d’intérêt communs.

La composante est une subdivision des établissements d’enseignement supérieur prévue par la loi Savary du 26 janvier 1984. Les unités de formation et de recherche (UFR), les instituts et écoles, les centres de recherche, les départements, les laboratoires sont des composantes des universités.

Le compte épargne temps est un dispositif qui permet aux salariés d’accumuler des jours de congés ou de RTT (Réduction du temps de travail) non pris. Ces jours épargnés peuvent soit être utilisés sous forme de congé, soit être indemnisés, soit être déposés sur le compte du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) en vue d’améliorer sa future retraite. Un accord avec l’établissement détermine les modalités d’utilisation du CET (nombre de jours par an que l’on peut déposer, nombre de jours rémunérés, etc.). Le CET est transférable dans un autre établissement.

Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d’acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.

En savoir plus sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.

Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). C’est l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 qui met en place le Compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique. Ce CPA pour les agents publics comprend le CPF et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Plus d’informations sur le site “Mon compte de formation” : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

Les conditions d’accès décrivent les modalités requises, d’une part, pour entrer dans les locaux d’une bibliothèque (âge, réservation préalable d’une place, etc.) et d’autre part, pour bénéficier des services de cet établissement (prêt, prêt entre bibliothèques, consultation des ressources électroniques, etc.).

Groupement créé à la fin des années 90 pour renforcer et promouvoir le rôle des bibliothèques nationales dans les pays de l’Union européenne, spécialement en réaffirmant leur engagement dans la préservation de l’héritage culturel national et leur rôle dans l’accès à ce savoir. La CENL(Conference of european national librarians) rassemble des représentants de 46 pays.

Site web : https://www.cenl.org/

Créée par le décret n°71-147 du 24 février 1971, redéfinie par la loi LRU du 10 août 2007, la conférence des Présidents d’universités (CPU) est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. A ce titre, elle réunit comme membres de droit les présidents et les directeurs des Universités, des Ecoles normales supérieures et des Grands établissements. Lieu d’échange et de réflexion, la CPU s’attache à promouvoir l’Université en France, affirme la dimension internationale des établissements au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche. Collaborant avec l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur (AMUE), elle veille à développer des outils communs de gestion et de pilotage des établissements et forme les différentes équipes universitaires. Son positionnement stratégique lui permet ainsi d’être un véritable relais entre le monde universitaire et les acteurs de la société civile.

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

La première année du congé de formation professionnelle ouvre droit au bénéfice d’une indemnité mensuelle forfaitaire.

L’équivalent pour les salariés des entreprises privées s’appelle le CIF (Congé individuel de formation).

Le congé parental constitue l’une des positions du fonctionnaire. Il est accordé, au père ou à la mère, pour élever un enfant de moins de 3 ans. Il n’ouvre pas droit à la retraite, mais préserve pour partie les droits à l’avancement. Le fonctionnaire peut à l’expiration du congé réintégrer d’office son emploi dans l’établissement le plus proche de son domicile, au besoin en surnombre.

Les congés de maladie font partie des garanties des fonctionnaires en activité. Il existe trois formes de congés de maladie : les congés de maladie simples, les congés de longue maladie et les congés de longue durée, réservés à certaines affections très graves.

Les congés de maladie ne peuvent excéder une durée totale d’un an sur une période de douze mois consécutifs. Le fonctionnaire conserve son plein traitement durant 3 mois, puis perçoit un demi-traitement ensuite.

Les congés de longue maladie ont une durée maximale de trois ans. Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement pendant un an, puis celui-ci est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Dans le cadre d’un congé de longue durée, le fonctionnaire demeure trois ans à plein traitement, puis deux ans à demi-traitement.

La mission première du Conseil d’État est de conseiller le Gouvernement. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l’opportunité des projets de lois et de certains décrets. Le Conseil d’État est par ailleurs le juge administratif suprême pour le règlement des litiges entre l’administration et les administrés. Cette mission se double d’une fonction d’unification du droit administratif. Dans l’exercice de ces deux fonctions, consultative et contentieuse, le Conseil d’État veille à préserver l’intérêt général et l’efficacité de l’action administrative, tout en protégeant les droits des citoyens.

Site web : http://www.conseil-etat.fr

Le conseil départemental constitue l’assemblée délibérante du département. Avant 2015 cette instance portait le nom de conseil général. Les conseillers départementaux sont au nombre de deux par canton, chaque binôme est composé d’une femme et d’un homme. Ils sont élus (élections cantonales) au suffrage universel direct pour 6 ans. Le conseil départemental est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le conseil choisit en son sein le président du conseil départemental, représentant exécutif du département.

Le Conseil du livre a été créée en 2008 comme une instance “de consultation, de dialogue et de proposition pour l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre” (proposition 43 de la mission “Livre 2010”, juillet 2007) auprès du ministre de la Culture et de la Communication. Il a été réuni pour la première fois le 30 juin 2008 et pour la dernière fois en 2011. Ce conseil est composé de 12 membres de droit dont le doyen de l’Inspection générale des bibliothèques, le président du Centre national du livre, le président de l’Association des bibliothécaires de France, etc.

Le conseil municipal constitue l’assemblée délibérante de la commune. Il est composé de conseillers municipaux élus (élections municipales) au suffrage universel direct, pour partie au scrutin majoritaire de liste à deux tours (communes de moins de 3.500 habitants), pour partie au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel (communes de 3.500 habitants et plus). Les conseillers municipaux sont désignés pour 6 ans. Le conseil choisit en son sein le maire, représentant exécutif de la commune.

Le Conseil national des universités est une instance nationale compétente pour le recrutement et le suivi de carrière des enseignants chercheurs. Le CNU est composé à parité de professeurs des universités et de maîtres de conférences. Il est organisé en sections correspondant à des disciplines.

Site web : https://www.conseil-national-des-universites.fr

Le conseil régional constitue l’assemblée délibérante de la région. Il est composé de conseillers régionaux élus (élections régionales) au scrutin de liste (avec un mélange de représentation majoritaire et proportionnelle) pour 6 ans. Le conseil choisit en son sein le président du conseil régional, représentant exécutif de la région.

Le Conseil scientifique de l’université (ex CS) est transformé en Commission Recherche par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme consultatif paritaire compétent pour toute question relative à l’élaboration et au suivi des textes législatifs et des décrets concernant les fonctionnaires territoriaux. Il peut intervenir comme organe de recours dans le cadre de procédures disciplinaires. Il est composé de 40 membres : 20 représentants des élus locaux et 20 représentants du personnel.

Le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) a été créé en 1990. Institué auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, il avait pour mission d’émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires.Le CSB a disparu progressivement à partir du début des années 2000, ses membres arrivant successivement à échéance de leur mandat et n’étant pas remplacés.

Les conservateurs constituent des corps de catégorie A des personnels des bibliothèques de la fonction publique d’État. Ils appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques. Le corps des conservateurs d’État représente l’équivalent pour la fonction publique territoriale du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux.

Le statut particulier des conservateurs leur attribue les missions suivantes : ils « constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections… des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine. Ils organisent l’accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d’information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité. Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du public dans les domaines des bibliothèques et de la documentation, ainsi qu’à l’information scientifique et technique en ces mêmes domaines…

Ils peuvent être chargés de fonctions d’encadrement et de coordination ainsi que d’études et de conseil comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent se voir confier par le ministre chargé de l’enseignement supérieur des missions d’inspection générale ».

Les conservateurs généraux constituent un corps de catégorie A des personnels des bibliothèques de la fonction publique d’État. Ils appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques. Ce corps n’a pas d’équivalent dans la fonction publique territoriale.

Le statut particulier des conservateurs généraux leur attribue les missions suivantes : ils « sont chargés de fonctions supérieures de direction, d’encadrement, de coordination ainsi que d’études et de conseil comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent être chargés… de missions d’inspection générale ».

Les conservateurs territoriaux constituent un cadre d’emplois culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale. C’est l’équivalent territorial du corps des conservateurs des bibliothèques de l’État. Ils exercent exclusivement dans les bibliothèques municipales classées, les bibliothèques départementales de prêt ou les bibliothèques municipales des villes de plus de 20 000 habitants, remplissant certaines conditions en matière de collections et de nombre de prêts par an.

Ensemble de mesures réalisées en direction des collections dans le but de prévenir les dégradations et de prolonger la durée de vie des documents.
L’élaboration d’un plan d’urgence, la numérisation et le contrôle de l’environnement sont des exemples de conservation préventive.

Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ses principales missions sont la formation des adultes, la recherche technologique et la promotion de la culture scientifique et technique.

Site web : http://www.cnam.fr

Groupement non institutionnel qui a pour objet la réalisation d’une opération financière ou économique. Actuellement, dans les bibliothèques, les consortiums permettent surtout de négocier auprès des fournisseurs de documentation électronique des conditions financières et juridiques communes plus avantageuses.
Exemples : le consortium d’achat COUPERIN et le consortium CAREL.

Ce Consortium regroupe des bibliothèques nationales et universitaires et quelques institutions spécialisées de l’Europe, de l’Amérique du sud, des États-Unis qui ont différents statuts au sein du CERL(Consortium of Europeans Research Libraries). Il a pour objectif de fournir un accès unique à l’ensemble du patrimoine ancien européen (catalogage partagé, coopération scientifique entre les bibliothèques patrimoniales européennes et gestion de la Base de données sur le patrimoine de l’imprimé (Hand Press Book Database)

Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l’accès aux publications numériques, Couperin, regroupe des universités, des grandes écoles, des organismes de recherche et diverses structures dans le but d’évaluer, négocier et organiser l’achat de ressources documentaires numériques au bénéfice de ses membres. Couperin œuvre également à la valorisation de l’information scientifique et technique et au développement de la coopération au niveau national, européen et international dans le domaine de la documentation et des publications électroniques.
Site web : https://www.couperin.org/

Né aux Etats-Unis, Conspectus est un instrument d’évaluation des collections en bibliothèques. Il repose sur la représentation synthétique de l’état et du développement des ressources documentaires. L’évaluation s’effectue sur des segments de collections correspondant au découpage de la classification en vigueur dans la bibliothèque, et combine les notions de niveaux qualitatifs et quantitatifs, cette méthode est utilisée dans le cadre de la rédaction d’une politique documentaire.

Les personnels contractuels sont des agents non titulaires de la Fonction publique recrutés essentiellement pour une période limitée. Il existe plusieurs types de personnel contractuel, selon que leur contrat relève du droit public ou du droit privé. Le contrat qui les lie à l’administration doit préciser entre autre l’objet du recrutement, la nature des fonctions, la durée, la rémunération.

C’est le contrat passé entre les établissements d’enseignement supérieur et leur ministère de tutelle. Cette politique contractuelle a été initiée au début des années 80, notamment avec la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur de 1984, puis a évolué jusqu’à l’instauration en 1989 des contrats d’établissement actuels. 

Ils reposent sur la négociation État – Universités des dotations globales accordées en fonction des projets de développement et des priorités élaborés par les établissements eux-mêmes : c’est une « programmation concertée des objectifs et des moyens », impliquant également une évaluation des résultats. 

Les projets d’établissement doivent toutefois à « s’inscrire dans les missions assignées par la loi au système éducatif et dans les orientations générales de formation définies par l’État ». Les moyens en personnels enseignants et administratifs ne sont pas inscrits aux contrats d’établissement. 

La durée des contrats est passée de 4 à 5 ans.